La Tribune
Le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud'hommes, selon un document officiel dont l'AFP a eu connaissance ce dimanche. Les prud'hommes, qui sont chargés de régler les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail où siègent des représentants élus des salariés et employeurs, ne faisaient pas partie des annonces faites depuis un mois par la ministre de la Justice. Ces annonces initiales comprenaient 23 suppressions de tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et 176 des 473 tribunaux d'instance (TI).
Les services de Rachida Dati ont informé officiellement ce week-end les syndicats de fonctionnaires de justice des intentions du gouvernement pour les prud'hommes, dont les prochaines élections sont fixées au 3 décembre 2008.
Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus à la Chancellerie lundi, mais d'ores et déjà le deuxième syndicat de la profession, C-justice, a dénoncé par la voix de sa secrétaire générale Lydie Quirié une approche "froide et dépourvue d'humanité". Les syndicats s'attendent à des conséquences "très graves" pour les fonctionnaires qui seront rattachés à un autre conseil de prud'hommes et pour les justiciables. Martine Motard, pour la CGT, a relevé beaucoup d'"aberrations géographiques" dans la liste des suppressions, preuve selon elle d'une réforme bouclée "dans la précipitation".
Ces nouvelles suppressions font suite à l'annonce en fin de semaine dernier de la fermeture de tribunaux d'instance. Un millier de personnes selon les organisateurs, 350 selon la police, ont d'ailleurs manifesté samedi 17 novembre après-midi dans les rues de Moulins, où le Tribunal de grande instance (TGI), occupé depuis jeudi soir, doit être prochainement supprimé.
Samedi matin, une autre centaine de personnes - 60 selon la police - s'était rassemblée à Riom (Puy-de-Dôme) à côté du TGI, qui doit, selon la réforme de la carte judiciaire présentée vendredi à Lyon par la garde des Sceaux, Rachida Dati, être transformé en tribunal d'instance (TI) "renforcé", comme celui de Moulins.
La liste des Conseils des prud'hommes appelés à disparaître:
- Cour d'appel d'Agen : Figeac (Lot)
- Cour d'appel d'Aix : Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Menton (Alpes-Maritimes), Salons-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Cour d'appel d'Amiens : Chauny, Hirson et Château-Thierry (Aisne), Friville-Escarbotin (Somme)
- Cour d'appel d'Angers : Cholet (Maine-et-Loire)
- Cour d'appel de Besançon : Saint-Claude (Jura)
- Cour d'appel de Bordeaux : Cognac (Charente)
- Cour d'appel de Bourges : Vierzon (Cher), Issoudun (Indre)
- Cour d'appel de Caen : Vire et Trouville (Calvados), Flers (Orne)
- Cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
- Cour d'appel de Colmar : Molsheim (Bas-Rhin), Guebwiller, Sélestat et Altkirch (Haut-Rhin)
- Cour d'appel de Dijon : Beaune (Côte-d'Or), Saint-Dizier (Haute-Marne), Autun, Montceau-les-Mines et Le Creusot (Saône-et-Loire)
- Cour d'appel de Douai : Armentières, Haubourdin, Halluin, Fourmies et
Maubeuge (Nord), Montreuil/Mer (Pas-de-Calais)
- Cour d'appel de Grenoble : Romans/Isère (Drôme), Briançon (Hautes-Alpes), Voiron et La-Tour-du-Pin (Isère)
- Cour d'appel de Lyon : Firminy et Saint-Chamond (Loire), Givors (Rhône)
- Cour d'appel de Metz : Sarrebourg et Sarreguemines (Moselle)
- Cour d'appel de Montpellier : Decazeville (Aveyron), Bédarieux et Clermont-l'Hérault (Hérault)
- Cour d'appel de Nancy : Lunéville et Briey (Meurthe-et-Moselle), Remiremont (Vosges)
Cour d'appel de Nîmes : Annonay (Ardèche), Carpentras (Vaucluse)
- Cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
- Cour d'appel de Paris : Etampes (Essonne)
- Cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
- Cour d'appel de Poitiers : Châtellerault (Vienne)
- Cour d'appel de Reims : Sedan (Ardennes), Romilly/Seine (Aube)
- Cour d'appel de Rennes : Fougères et Redon (Ille-et-Vilaine)
- Cour d'appel de Riom : Thiers (Puy-de-Dôme)
- Cour d'appel de Rouen : Bolbec, Fécamp et Elbeuf (Seine-Maritime)
- Cour d'appel de Toulouse : Mazamet (Tarn)
- Cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
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