Bercy étudie un projet d'impôt minimum pour 2008

Il s'agit d'empêcher que des contribuables à revenus élevés ne paient pas d'impôt sur le revenu grâce à une optimisation des niches fiscales. Le gouvernement veut aussi couper l'herbe sous les pieds de ceux qui critiquent "l'injustice" du "paquet fiscal" adopté cet été.

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Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'"impôt minimum alternatif", impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, annonce ce mardi l'AFP sur la base de sources concordantes. Lors du débat sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "s'était engagée à faire un rapport et des propositions" sur ce sujet dans le budget 2008.

"J'ai su qu'elle y travaillait", a déclaré à l'AFP Pierre Méhaignerie, ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Selon le député UMP, Christine Lagarde avait pris cet engagement à la demande de nombreux parlementaires de la commission des Finances qui réclamaient "soit le plafonnement des niches fiscales, soit la mise sur pied d'un impôt minimum alternatif comme il en existe en Amérique du nord".

Confirmant les informations du Canard Enchaîné dans son édition à paraître ce mercredi, une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que Christine Lagarde rendrait public ce nouveau dispositif avant le 15 octobre sous la forme d'un rapport au parlement.

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