Le parlement européen veut plafonner les tarifs de "roaming"

Une commission du parlement européen a voté ce jeudi en faveur de mesures plus drastiques que celles proposées par la Commission européenne, visant à plafonner le prix des appels passés à l'étranger depuis un téléphone portable. Sans être prémonitoire, ce résultat donne cependant une indication sur l'issue du vote qui aura lieu le 10 mai prochain en assemblée plénière, sur l'adoption d'un réglement européen limitant le "roaming".

Sur les 785 députés que compte le parlement européen, la cinquantaine qui compose la commission de l'Industrie s'est prononcée ce jeudi sur une proposition de réglement formulée il y a un an par Bruxelles. Son objectif est de réduire de 70% les tarifs d'itinérance prélevés par les opérateurs sur les appels mobiles passés à l'étranger, pratique généralement désignée par le terme anglo-saxon de "roaming".

Etonnamment, la commission de l'Industrie s'est montrée beaucoup plus ambitieuse que celle de la Protection des consommateurs qui, il y a trois semaines, avait déçu les usagers en votant un texte beaucoup plus favorable aux opérateurs. Cette fois, les eurodéputés ont proposé de plafonner à 40 centimes d'euro la minute les appels passés de l'étranger, contre les 44 centimes proposés par la Commission, et à 15 centimes les appels reçus.

L'autre point important du vote concerne l'application du projet de réglement. Les eurodéputés souhaitent en effet que ces tarifs plafonnés s'appliquent automatiquement à tous les clients, qui n'auraient pas à les réclamer pour en bénéficier. La commission parlementaire n'en reste pas là et réclame également qu'un SMS soit automatiquement envoyé aux usagers lorsqu'ils passent une frontière, afin de les informer sur les tarifs de "roaming" en vigueur dans le pays visité.

Les membres de la commission de l'Industrie ont prévu que le règlement ne s'applique que pour une durée de trois ans, espérant d'ici là que les opérateurs se seront disciplinés et qu'aucune mesure contraignante ne sera plus nécessaire. Le rapporteur du texte, le conservateur autrichien Paul Rübig, a estimé "possible" que le texte entre en vigueur avant les prochaines vacances d'été.