ISF: les recettes reculent en 2008 malgré la hausse du nombre d'assujettis

"Le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l'impôt total s'élève à 3.750 millions d'euros (3,75 milliards d'euros, ndlr)", a indiqué samedi un communiqué du ministère du Budget.

Ces chiffres font apparaître une hausse de 5,78% du nombre de foyers assujettis par rapport à 2007 mais une baisse de 5,3% des recettes de cet impôt.

"Le montant des encaissements d'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2008 sera donc, compte tenu des recettes encore attendues, conforme à la prévision de recettes en loi de finances initiale", note le ministère.

Cette prévision s'élève à 4,2 milliards d'euros.

Le ministère précise toutefois qu'en raison des nouvelles mesures contenues dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat votée en 2007, 92.000 redevables de l'ISF ont bénéficié de réductions d'impôts pour investissement dans un PME ou pour don à un organisme d'intérêt général. Et le montant total de ces réductions s'établit à 656 millions d'euros, après application des plafonds de réduction, est-il ajouté. C'est donc "au moins un milliard d'euros de versements qui ont été générés par cette seule mesure (480 millions d'euros au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions d'euros via des holdings ou des fonds et 50 millions d'euros au titre des dons), souligne le ministère, seuls les versements ouvrant droit à réduction étant comptabilisés".

Un bilan complet de l'ISF sera établi à la fin de l'année.