Pour déterminer les heures travaillées, vous devez additionner le nombre d'heures correspondant à la période en mi-temps thérapeutique et la période à temps partiel.

Au cours de la période ou vous étiez en temps partiel thérapeutique, l'administration prévoit que votre situation soit traitée de manière identique à celle des personnes se trouvant en cessation progressive d'activité. Ainsi, la durée d'activité correspond à la quotité du temps de travail effectuée et non à la quotité prise en compte pour la rémunération. Par exemple : une personne en cessation progressive d'activité travaille à
50 % et est rémunérée à 80 % d'un temps plein. La quotité du temps de travail à retenir pour le calcul de la prime pour l'emploi est égale à 50 %. La rémunération à retenir pour le calcul de la prime pour l'emploi est égale à celle qui a été effectivement perçue.

Dès lors que vous avez déterminé votre quotité de travail, vous pourrez alors établir le nombre d'heures qui doit être retenu pour calculer la prime en vous reportant à la notice 2041 GS (page 4) consacrée à la prime pour l'emploi.

Concernant, la période allant du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007, vous devez déclarer le nombre d'heures figurant sur votre bulletin de salaire ou votre contrat de travail.

Nous attirons toutefois votre attention sur le point suivant : si pendant votre temps partiel thérapeutique, vous perceviez des indemnités journalières pour les heures non travaillées, les heures retenues pour le calcul de la prime pour l'emploi doivent prendre en compte ces dernières.

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