La Tribune
Revenus à caractère professionnel tels que bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles). Partant, l'option ne pourrait se concevoir ici qu'au cas où la somme en objet serait représentative de tels revenus.
A ce titre, il est nécessaire se référer aux points suivants :
- En premier lieu, et à défaut d'autres précisions, il pourrait s'agir d'une bourse d'études. L'imposition de celle-ci dans la catégorie des traitements et salaires résulte, selon la doctrine administrative et la jurisprudence, des conditions dans lesquelles elle est attribuée. Ainsi, selon la doctrine, sont soumises à l'impôt sur le revenu les sommes versées à des étudiants en rémunération de travaux de recherche effectués auprès de laboratoires, dans le cadre de conventions passées par les universités avec les entreprises industrielles. De même, selon la jurisprudence, les sommes allouées mensuellement par le Commissariat à l'énergie atomique à un étudiant au titre d'une bourse pour la préparation d'une thèse universitaire sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires dès lors que le bénéficiaire s'est engagé à effectuer les travaux qui lui seraient indiqués et à se conformer aux instructions qui lui seraient données par son chef de service.
Dans les autres situations les bourses d'études sont exonérées (lorsqu'elles sont destinées à permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études en suppléant à l'insuffisance de leurs revenus).
- S'il s'agit d'indemnités de stage versées par une entreprise, celles-ci sont exonérées à la triple condition que le stage fasse partie du programme des études, qu'il présente un caractère obligatoire, et que sa durée n'excède pas trois mois.
- Enfin, signalons que les salaires perçus par les jeunes de moins de 25 ans au 1er janvier 2007 en rémunération d'une activité exercée pendant l'année universitaire ou durant leurs congés universitaires sont, sur option, exonérés d'impôt dans la limite de trois fois le Smic mensuel, soit 3.840 ⬠(déclaration uniquement de l'excédent, si option). En cas d'option, il n'y a lieu de déclarer que l'excédent ligne BJ de la déclaration n° 2042 SK ou K (cadre 1, page 3).
S'il s'avère, en définitive, que la somme de 4.000 ⬠est imposable dans cette catégorie, votre épouse peut effectivement opter pour la déduction des frais réels, étant précisé que cette option emporte renonciation à la déduction forfaitaire de 10% et inclusion dans le revenu brut des éventuels allocations et remboursements de frais (ligne BJ, cadre 1, page 2 de la déclaration).
Par ailleurs, il convient de prendre en compte les remarques suivantes quant à leur déductibilité :
- Les frais de déplacements professionnels occasionnés par l'exercice de l'activité ont en principe le caractère de dépenses professionnelles (frais de voyages, missions, frais de participation à un congrès scientifique ou dépenses de voyage à l'étranger dans la mesure où ces charges sont en rapport direct avec la profession exercée). S'agissant plus spécialement des frais de véhicule utilisé dans le cadre de ces déplacements professionnels, il est possible d'utiliser le barème de l'administration, à condition d'être en mesure de justifier du nombre (fréquence, durée), de l'importance et de la nature professionnelle des déplacements.
- L'achat de biens à usage professionnel dont la durée d'utilisation est supérieure à un an (téléphones portables et autres biens, par exemple) ne peut faire l'objet d'une déduction qu'à hauteur de la dépréciation effective subie par ces biens au cours de l'année d'imposition. Toutefois, l'administration admet la déduction immédiate des dépenses de mobiliers (y compris les meubles meublants), matériels et outillages d'une valeur unitaire n'excédant pas 500 ⬠hors taxes (cas du matériel informatique qui peut ainsi faire l'objet d'une dépréciation en fonction de l'utilisation professionnelle ou dont le prix peut être déduit immédiatement. A noter que la déduction immédiate est admise pour les logiciels, intégralement pour ceux à usage exclusivement professionnel, ou à concurrence de l'utilisation professionnelle pour ceux à usage mixte).
- Les autres frais sont déductibles en application des principes généraux, à savoir dans la mesure où ils sont consentis en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable, nécessités par l'exercice d'une profession dont les résultats sont taxables en traitements et salaires et payés l'année de l'imposition.
Au cas où votre épouse opterait pour la déduction de ses frais réels, il conviendra d'en porter le montant en case BK, cadre 1, page 3 de la déclaration n° 2042 SK ou K, en joignant à celle-ci un état détaillé de ces frais (bien évidemment il convient de conserver par devers vous l'ensemble des pièces justificatives nécessaires afin de les produire en cas de demande de l'administration).
La fraction de ces frais réels qui excèderait le revenu net de votre épouse est susceptible de s'imputer sur le revenu net global pris en compte au niveau du foyer fiscal pris en compte pour le calcul de l'impôt, et donc sur votre revenu net imposable.
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