Exclusif: le rapport de Bercy sur les niches fiscales

Ceux qui espéraient un grand soir de la fiscalité du rapport sur les niches fiscales transmis aux parlementaires en seront pour leurs frais. D'abord, conformément à ce qui lui était demandé dans le cadre du budget 2008, l'Inspection des finances s'est bornée à examiner la question des dispositifs non plafonnés permettant de réduire la cotisation d'impôt sur le revenu.

Si les auteurs du document, que La Tribune a obtenu - voir ci-contre -, estiment qu'en 2008 il existe 200 dispositifs dérogatoires à l'IR ( abattements, exonérations, déductions, réductions et crédit d'impôts) pour un montant de 39 milliards d'euros, ils ont concentré leur travail sur trois séries de dispositifs.

D'une part, "la dépense fiscale globale afférente à la restauration des immeubles en secteurs sauvegardés (régime Malraux) et les monuments historiques", soit un montant total de 80 millions d'euros. D'autre part, "les deux réductions d'impôt sur le revenu pour les investissements outre-mer", pour lesquelles la dépense fiscale est de 780 millions d'euros.

Enfin, "le régime des loueurs en meublés professionnels" a également été examiné. Son coût pour l'Etat n'est pas énorme, de l'ordre de 18 millions d'euros, mais l'inspection des finances estime qu'un éventuel plafonnement des investissements outre-mer pourrait pousser certains contribuables à se reporter sur d'autres dispositifs et notamment celui-là.

Plafonnée, la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile n'a pas été examinée par ce rapport. Elle bénéficie pourtant à près d'un million de personnes.