France Télévisions: feu vert de Bruxelles aux 150 millions d'euros de dotation de capital

Les autorités européennes reconnaissent volontiers que l'équilibre financier de France Télévsions est fragilisé par la perte en 2008 de revenus publicitaires consécutive à la décision de supprimer à terme la publicité sur les chaînes du service public (France 2, France 3, France 4, France 5 et France ô). Aussi la Commission européenne a-t-elle estimé que l'injection de capital par l'Etat Français dans France Télévisions de 150 millions d'euros (engagée dès le mois d'avril dernier) est "justifiée, au regard des coûts nets qu'entraînent les missions particulières au service public, compte tenu de l'engagement des autorités françaises quant au contrôle des fonds".

La Commission européenne rappelle en effet que dans le domaine de l'audiovisuel public, elle "tient compte de la prérogative qu'ont les Etats de décider des moyens adéquats de financement des obligations de service public, dès lors qu'il n'y a pas de surcompensation qui pourrait financer des activités commerciales de l'opérateur".

Néanmoins, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a soulignée suivre "avec intérêt les évolutions sur le marché audiovisuel en France et les initiatives visant à recentrer et renforcer France Télévisions dans des missions de service public auxquelles les citoyens français et européens, tout comme la Commission, sont naturellement attachés". Autrement dit, chargée de veiller au respect des règles de concurrence, la Commission indique que cette liberté laissée au gouvernement ne signifie pas que la Commission ne suit pas de près les nouveaux moyens de financement proposés pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20H00 dès le 1er janvier 2009, en attendant sa suppression totale fin 2011. Les nouvelles mesures de financement, quand elles seront précisées, "devront être notifiées et examinées par la Commission", a déclaré la commissaire.

Or, le manque à gagner - 823 millions d'euros générés en 2007 par les recettes publicitaires et les revenus du parrainage de France Télévisions - devrait notamment, selon les propositions de la Commission Copé chargée de dessiner la Nouvelle Télévision Publique, être compensé par une taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile, internet, et une contribution des chaînes privées.

Mercredi, le conseil d'administration de France Télévisions a adopté le budget rectificatif 2008 du groupe, qui prévoit un déficit de 100 millions d'euros. Un déficit intégrant justement les 152 millions d'euros de pertes de recettes publicitaires prévisionnelles, ainsi que les mesures de redressement envisagées pour essayer de limiter le déficit.