Si vous louez directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être meublés, votre activité est considérée comme exercée à titre non professionnel si :

- vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé;

- vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés, mais le montant des recettes annuelles de votre activité de loueur en meublé est inférieur ou égal à 23 000 € TTC et représente moins de 50 % de votre revenu global.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le caractère non professionnel de votre activité est acquis, même si vous participez personnellement et de façon directe et continue à la gestion des immeubles.

S'agissant des frais déductibles, vous devez opérer une distinction en fonction de votre régime d'imposition :

- Si vous relevez du régime des micro-BIC, l'administration pratiquera automatiquement un abattement forfaitaire pour frais sur le montant du chiffre d'affaires déclaré, au taux de 71%. Dans ce cas vous ne pouvez déduire aucun frais ;

- Si vous relevez du régime du bénéfice réel, vous devez souscrire une déclaration de résultats n° 2031 pour chaque type d'activité industrielle et commerciale non professionnelle que vous exercez. Certains frais seront alors déductibles, sachant que dans le cas qui vous concerne, la déductibilité ne pourra pas être totale dans la mesure où vous ne louez qu'une seule chambre. Il faut donc choisir une clé de répartition (surface louée).

Nous attirons toutefois votre attention sur le champ d'application du régime d'imposition. En effet, Vous relevez, de plein droit, du régime des microentreprises si vous remplissez les deux conditions suivantes :

- Vos recettes de 2007 n'excèdent pas 76 300 € hors taxes ;

- Vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ou votre activité n'est pas soumise à la TVA.

Si vous êtes concernés par ce régime, vous êtes dispensés du dépôt d'une déclaration professionnelle. Les montants annuels de votre chiffre d'affaires ou de vos recettes, de vos plus ou moins-values réalisées doivent être directement portés sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C.

Toutefois, si vous êtes de droit dans le champ d'application du régime des micro-entreprises vous pouvez toujours opter pour un régime réel d'imposition des bénéfices industriels avant le 1er février de la première année au titre de laquelle vous désirez vous placer sous ce régime.

Au cas particulier, cette option est donc impossible pour l'année 2007 mais aussi pour l'année 2008. Vous relèverez donc du régime micro-BIC si vous répondez aux conditions précitées.

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