La Justice européenne avance sur la possible fusion entre Sony et BMG. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient d'annuler, ce jeudi 10 juillet, un jugement du Tribunal de première instance européen (TPI). Le TPI avait annulé, en juillet 2006, une décision de la Commission européenne donnant son feu vert à la fusion entre les deux industriels de la musique. La CJCE demande au TPI de rejuger cette affaire.

Cependant, l'arrêt de la CJCE n'a qu'une portée limitée. En effet, à la suite du jugement du TPI, la Commission européenne avait, en 2007, reformulé sa décision en tenant compte des critiques du tribunal qui avait jugé qu'elle n'avait pas été assez rigoureuse dans l'examen de la demande de Sony et BMG.

La Commission avait alors publié une autre décision autorisant, cette fois dans les formes requises par la Justice, la fusion entre les deux groupes musicaux. Ces péripéties judiciaires n'ont pas empêché Sony et BMG de poursuivre leurs discussions.

Cette affaire trouve son origine dans la plainte déposée par un groupe de producteurs de musiques indépendants contre les atteintes à la concurrence engendrées par la réduction de cinq à quatre des "majors" du disque qui se partagent 80% du marché européen. Ces "majors" sont EMI, Warner, Universal, Sony et BMG. Le TPI avait donné raison à ces producteurs. Sony et BMG avaient alors fait appel de cette décision devant la CJCE qui leur donne raison aujourd'hui.