Ce lundi, Martin Hirsch a rendu public son "Livre vert" sur le Revenu de solidarité active (RSA). Ce document ouvre le débat sur un dispositif destiné à réduire la pauvreté en France et à valoriser le retour au travail.

Dans ce document, le Haut commissaire aux Solidarités actives estime qu'avec le RSA, "ce sont près d'un million de personnes" qui pourraient passer au dessus du seuil de pauvreté, qui s'élève à 817 euros par personne et par mois (60% du revenu médian).

"L'objectif, selon le document, est que le RSA puisse permettre de réaliser entre un tiers et la moitié du chemin par rapport à l'objectif fixé" par Nicolas Sarkozy de réduction de 30% du nombre de pauvres (7,1 millions actuellement) en cinq ans.

Le RSA concernera les "travailleurs pauvres" ainsi que les allocataires de minima sociaux, qui en tireront avantage "dès la première heure travaillée". En effet, la reprise du travail se traduit parfois par une stagnation des ressources, les gains étant annulés par la diminution des prestations sociales.

Petit rappel, le RSA est destiné à remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation de parent isolé), la prime pour l'emploi. Le Livre vert soumet au débat une intégration graduelle de l'ASS (allocation des chômeurs en fin de droits), et l'éventuelle adaptation du RSA aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille.

En revanche, l'intégration de l'AAH (allocation adulte handicapé), "trop complexe", ne devrait pas être prise en compte.

Selon ce document, l'une des "conditions de réussite" du RSA tient "au comportement d'employeurs qui prendraient prétexte de ce complément de revenu pour justifier des salaires faibles et des emplois précaires". Il en sera question avec les partenaires sociaux dans le cadre du conseil d'orientation pour l'emploi (COE), saisi par le Haut commissaire.

Quelle sera la contrepartie du RSA? La création de la nouvelle allocation permettra, souligne le Livre vert, d'améliorer l'accompagnement vers l'emploi et de définir les "devoirs" des nouveaux allocataires, qui pourraient être obligés de s'inscrire à l'ANPE, contre un tiers seulement des Rmistes aujourd'hui.

Le RSA, comme déjà le RMI, devrait être de la responsabilité des conseils généraux, avec le double souci de laisser aux départements certaines marges de manoeuvre sans "créer de rupture d'égalité". La question de la répartition du financement entre l'Etat et les conseils généraux n'est pas tranchée.

La création du RSA ne va pas modifier les prestations familiales ou l'allocation logement, mais qu'en est-il de la CMU (couverture maladie universelle) dont bénéficient de droit les Rmistes? Le "bouclier sanitaire" proposé par Martin Hirsch permettrait de plafonner les dépenses de santé non remboursées, indique le document. Le Parlement devant être saisi du projet de loi à l'automne.

Le Livre vert est disponible sur www.livrevert-rsa.gouv.fr.