L'équipementier américain en télécoms Broadcom a remporté une victoire judiciaire contre son concurrent Qualcomm, reconnu coupable de violation de brevets par un tribunal fédéral lundi.
"Nous sommes très satisfaits du jugement rendu aujourd'hui, qui règle la question de l'usage litigieux que fait Qualcomm de nos technologies brevetées pour téléphone cellulaire et logiciels destinés aux produits de consommation de pointe", a commenté David Dull, directeur juridique de Broadcom, dans un communiqué reçu mardi.

Au terme du jugement, Qualcomm ne pourra plus fabriquer, utiliser ou vendre certaines puces et logiciels faisant intervenir trois brevets détenus par Broadcom. Le groupe basé en Californie ne pourra plus non plus faire de la publicité ou du marketing autour de ces produits.
Le tribunal a toutefois laissé à Qualcomm une période de grâce relative de 13 mois au cours de laquelle il pourra continuer à utiliser ces brevets moyennant le paiement de royalties fixés entre 4,5% et 6% des recettes qu'il réalise grâce à eux.

Les brevets concernés portent notamment sur la norme de téléphonie mobile de troisième génération WCDMA, précise le communiqué. Qualcomm avait inventé dans les années 1990 la technologie de téléphonie mobile CDMA, qui avait été retenue comme norme par les Etats-Unis et le Japon quand l'Europe avait préféré le GSM.
Le WCDMA avait été mis au point quelques années plus tard par un groupe d'entreprises ne comprenant pas Qualcomm. Comme la nouvelle norme était basée sur le CDMA, cela avait constitué une importante source de royalties pour Qualcomm et marqué le début d'affrontement légaux croisés entre les différents acteurs du marché.