La Commission européenne a ouvert, ce mercredi 16 juillet,une enquête sur des aides publiques accordées à la société de messagerie Sernam du temps où elle appartenait encore à la SNCF. Ces aides pourraient constituer une entorse aux règles européennes sur la concurrence.

L'enquête portera sur la mise en oeuvre par la France d'une décision adoptée en octobre 2004 par la commission, autorisant l'octroi de 503 millions d'euros d'aides au Sernam à condition que la société rembourse 41 millions reçus antérieurement.

L'exécutif européen, indique avoir décidé d'ouvrir une enquête "après avoir reçu plusieurs plaintes", d'origine non précisée, selon lesquelles Sernam n'aurait pas remboursé les 41 millions". Les plaintes affirment également que le Sernam n'a pas été vendu conformément aux conditions posées par la même décision.

Selon ces plaintes, le Sernam a été recapitalisé par la SNCF avant d'être vendu au fonds d'investissement français Butler Capital Partners, ce qui pourrait constituer une aide d'Etat illégale.

La commission rappelle néanmoins que l'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de sa décision finale, et permettra simplement à toutes les parties intéressées de faire connaître leur point de vue.