Bouclier fiscal : plus de 20.000 demandes en 2007

Le ministère du Budget se félicite de l'impact de son opération de relance auprès de contribuables potentiellement concernés.

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Pas vraiment un succès à l'automne dernier, le bouclier fiscal a connu de meilleurs résultats en fin d'année. Alors que fin septembre, le fisc n'avait enregistré qu'un peu plus de 3.000 demandes de restitution au titre du plafonnement des impôts directs à 60% du revenu, le ministère du Budget indique qu'au total les services fiscaux ont finalement reçu 20.177 demandes.

Ce changement de rythme s'explique par la décision prise en octobre dernier de "relancer" les contribuables potentiellement concernés par ce dispositif. Dans un communiqué, le ministère explique que "plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne des remboursements inférieurs à 800 euros. Un grand nombre de demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux (comme le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé) redevables d'une taxe foncière au titre de leur habitation principale". Cela signifie également que près de la moitié des demandes ne concernent pas des "petits contribuables" mais bien de foyers à revenus importants et soumis à l'ISF. Mais c'est pour l'instant difficile à évaluer puisque le communiqué n'évoque pas le montant total potentiel que représentent ces demandes de restitutions.

Par ailleurs, même si le nombre de demandes s'est considérablement accéléré ce dernier trimestre, le résulta final est très inférieur aux prévisions initiales de la Direction générale des impôts qui tablait sur 93.000 bénéficiaires potentiels. Cette année, le bouclier fiscal est modifié. Le taux de plafonnement est en effet abaissé de 60% à 50% et les prélèvements sociaux sont désormais inclus dans les impositions susceptibles d'être plafonnées. Afin de vérifier s'ils bénéficient de la mesure, les contribuables disposent sur le site www.impots.gouv.fr d'un simulateur de calcul et de toutes les informations utiles.

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