La justice belge donne raison à eBay face à L'Oréal

La justice belge donne gain de cause à eBay. Le site d'enchères en ligne était poursuivi par L'Oréal qui l'accusait de ne pas se montrer assez coopératif pour empêcher la vente de produits contrefaits. "La Cour a estimé qu'eBay n'avait pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site et "a confirmé qu'eBay avait agi avec diligence quand il avait reçu des lettres de L'Oréal", indiqué Sravanthi Agrawal, une porte-parole du site en Europe.

L'Oréal s'est déclaré "extrêmement surpris" de cette décision et a immédiatement annoncé son intention de faire appel. "C'est à tort que le tribunal a minimisé le rôle d'eBay dans la commercialisation de produits sur sa plateforme", estime le groupe de cosmétiques, soulignant que cette décision "diverge de l'interprétation de la directive européenne exprimée par la Commission européenne ces derniers mois" et qu'elle "est également en contradiction avec celle retenue par d'autres tribunaux européens".

Cette nouvelle victoire judiciaire d'eBay, qui n'a cependant pas encore été confirmée par le tribunal de commerce de Bruxelles, intervient trois semaines après un jugement favorable outre-Atlantique. Après quatre ans de procédure, des juges américains avaient alors estimé que le groupe n'était pas responsable de la vente de faux bijoux Tiffany sur son site. Le tribunal de new-yorkais avait estimé qu'eBay avait mis en place des mesures adéquates contre la contrefaçon et que la protection des marques incombait à leurs propriétaires.

Pour autant, les ennuis judiciaires d'eBay ne sont pas terminés. L'Oréal a en en effet assigné le site internet dans quatre autres pays européens. Et dans une affaire similaire, la justice française l'avait condamné fin juin à verser 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts à LVMH, le numéro un mondial du luxe. Début juin, Hermès avait également obtenu la première condamnation française du site pour contrefaçon.