Ouverture des débats sur la réforme des institutions

Les députés abordent une journée particulièrement chargée ce mardi, avec au programme deux textes majeurs et non moins controversés du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy: le projet de loi sur les OGM et celui sur la réforme des institutions.

Dans l'après-midi, c'est le projet OGM qui tiendra la vedette avec l'examen de la version finale du texte, issue de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée). Sauf surprise, les députés, après le couac de la semaine dernière, devraient entériner le projet de loi, avant une approbation, jeudi matin au Sénat conduisant à une adoption définitive.

Dans la soirée, les députés entameront l'examen de la réforme des institutions après des semaines de débat tendu, marquées par les réticences de l'UMP et la pression de la gauche pour obtenir de nouvelles avancées. Pour arracher le oui du PS, ou à défaut son abstention bienveillante, -en vue de parvenir aux 3/5èmes des votes exprimés nécessaires au Congrès soit 545 voix sur 908 parlementaires-, la majorité a revu sa copie afin de renforcer davantage les pouvoirs du Parlement avec notamment un meilleur contrôle sur l'exécutif et les nominations importantes.

Lundi, les tractations sont allées encore bon train: demande, a priori acceptée, du Nouveau Centre d'inscrire dans la Constitution la nécessité de l'équilibre budgétaire, demande de faire sauter le verrou de l'article 40 qui interdit tout amendement parlementaire augmentant les dépenses publiques, ou encore demande de l'inscription dans le texte fondamental d'un office parlementaire de contrôle des politiques publiques.

Une semaine après le camouflet infligé par la majorité à l'Elysée sur les OGM, la discussion sur la réforme constitutionnelle ne s'annonce guère sereine.