Les opérateurs gaziers appelés à financer le tarif social du gaz en France

Les revenus modestes devraient pouvoir bénéficier dès cette année d'une "offre tarifaire spéciale" de la part des opérateurs de gaz. Tel est en tout cas le sens du décret actuellement examiné par le Conseil d'État et qui devrait être publié début juillet. Après plusieurs hausses successives du prix du gaz naturel depuis le 1er janvier, lesquelles devraient se traduire par un surcoût d'au moins 10% de la facture annuelle pour les particuliers, le gouvernement souhaite en effet faire un geste à l'égard des plus démunis.

Annoncé en mai dernier par le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo, ce tarif social du gaz devrait profiter aux "750.000 foyers" éligibles à la couverture maladie universelle. Les personnes disposant d'un revenu inférieur à 460 euros par mois se verront ainsi proposer le versement "d'une somme forfaitaire annuelle de 100 euros, voire un peu plus", explique-t-on à Bercy en ajoutant que cette aide se traduira par "la remise d'un chèque annuel ou par une réduction de la facture".

Le mode de calcul retenu se fera sur la base d'un foyer de quatre personnes en fonction de sa consommation en période d'hiver. Le texte en préparation ferait cependant la distinction entre le gaz utilisé pour chauffer, cuisiner ou les deux à la fois afin d'affiner la grille de lecture. De toute façon, le gouvernement compte s'appuyer la première année sur la liste des bénéficiaires du tarif de première nécessité dans l'électricité pour n'oublier personne. À charge après aux bénéficiaires et aux services sociaux de faire la demande en fonction de leur situation.

Pour financer ce dispositif, le gouvernement entend faire appel aux opérateurs gaziers. "Pas seulement Gaz de France, mais aussi les opérateurs alternatifs", précise-t-on à Bercy. Aussi, pour faciliter le processus, le décret prévoit la création d'un fonds de mutualisation qui sera alimenté par les opérateurs gaziers. "Il est important de pouvoir dégager des ressources pour les ménages dont le pouvoir d'achat est le plus faible sans pour autant fausser l'évolution des prix à la hausse", souligne un proche du dossier.

Pour compléter le dispositif, le gouvernement souhaite également mettre en oeuvre toute une série de mesures destinées aux ménages les plus modestes dans l'isolation des logements et le financement de nouveaux équipements. Les ménages bénéficiant de revenus plus élevés devront en revanche intégrer les hausses de prix dans l'énergie, prévient le gouvernement. Pour autant, ils devraient aussi bénéficier de mesures exceptionnelles telles que des crédits d'impôts pouvant aller jusqu'à 50% de réduction sur le remplacement de leur chaudière et l'isolation de leur logement.