L'AMF adresse des notifications de griefs pour ventes à découvert illicites

L'Autorité française des marchés financiers (AMF) a fait savoir vendredi que plusieurs notifications de griefs avaient été adressées à des acteurs financiers pour des ventes à découvert illicites

Comme l'indiquait le site Internet des Echos vendredi, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé que la commission des sanctions reproche à des acteurs financiers d'avoir vendu des titres alors que le marché du prêt emprunt de titres ne permettait pas de les emprunter pour assurer la livraison sous trois jours.

La vente à découvert consiste à vendre un titre emprunté (contre paiement d'une location) à un investisseur, dans l'espoir que son cours baisse fortement en Bourse. Le vendeur peut ensuite acheter le titre au plus bas pour le restituer au prêteur, en empochant la différence entre prix de vente et prix d'achat.

Ces ventes à découvert sont en principe autorisées, rappelle l'AMF; à condition d'être compatibles avec le règlement, qui prévoit justement une livraison des titres vendus dans un délai de trois jours. Et d'ajouter être "très attentive" à la situation des positions courtes sur le marché. Elle a fait savoir que la question d'une plus grande transparence sur les emprunts de titres était l'objet d'une réflexion approfondie.

Aux Etats-Unis, une nouvelle réglementation concernant les ventes à découvert, décidée par la SEC, l'autorité américaine de réglementation des marchés boursiers, doit entrer en vigueur le 21 juillet. Elle restera valable au moins jusqu'au 29 juillet.

Le régulateur américain interdira désormais la pratique dite de vente à découvert "nue", réalisée sans apporter la garantie de détention des titres, sur les actions de 19 établissements financiers, dont Fannie Mae et Freddie Mac, qui se refinancent directement auprès de la Réserve fédérale américaine.

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