La Tribune
Primordiale, la question du choix du régime matrimonial oblige à s'interroger sur l'esprit du couple que l'on veut former et à tenir le plus grand compte de la situation familiale et profession- nelle de chacun. Pour Barbara Thomas- David, notaire à Champigny-sur-Marne, " si les époux ont une vraie volonté de communauté de vie et ne sont pas soumis à des aléas financiers importants liés à la profession de l'un des conjoints, le régime légal est adapté ".
Conseillé notamment lorsque seul le mari travaille, la femme faisant le choix d'élever leurs enfants, le régime de la communauté réduite aux acquêts fait entrer dans le pot commun tout ce qui est acquis pendant le mariage. " À l'exclusion des biens reçus en donation ou en héritage ", rassure Barbara Thomas-David pour les clients inquiets d'avoir à partager desbiens de famille. " Dans cette configuration, précise-t-elle pour une juste appréciation des choses par ses clients, si le mari met de l'argent de côté sur un compte personnel, en cas de décès ou de divorce, ses économies seront partagées en deux. " Du " chacun pour soi " au " tout en commun ".
Ce n'est pas le cas dans un régime de séparation de biens qui poseune frontière étanche entre les patrimoines des conjoints, chacun conservant, en cas de décès ou de divorce, les biens à son nom, qu'ils aient été hérités, reçus en donation ou acquis avec ses revenus, même s'ils ont été perçus pendant le mariage. Un régime plus adapté aux couples qui " font des comptes entre eux" ou dont l'un des membres a une profession " à risque ".
DU SUR-MESURE
Parfois, les clients sont à la fois animés par un esprit communautariste et par le désir de conserver leur outil de travail dans leur patrimoine propre. " Je leur propose alors du sur-mesure : un contrat de communauté dont on exclut l'outil de travail de chacun ", explique cette notaire, qui doit aussi faire face à des demandes parfois plus incongrues. C'est ainsi que, malgré toutes ses mises en garde, elle n'a pu empêcher un très jeune couple d'opter pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Généralement adopté par les couples au soir de leur vie pour se protéger mutuellement en cas de décès de l'autre, ce régime a pour effet de faire entrer dans la communauté tous les biens des époux, quelle que soit leurorigine, et de les transmettre intégralement au conjoint au décès du premier, les éventuels enfants communs devant alors attendre le décès de leur second parent pour percevoir leur part dans la succession. " L'amour rend aveugle... ", conclut Barbara Thomas-David.
Donation au dernier vivant : pas toujours conseillée
Me Élodie Frémont, notaire à Paris. " La donation au dernier vivant constitue l'un des outils de protection des conjoints mariés. Elle permet à une personne de s'assurer qu'à son décès son conjoint pourra opter pour la plus forte quote-part que lui offrira la loi à ce moment. Tout dépendra alors du nombre et de la qualité des héritiers. Utile, elle doit cependant être cantonnée dans ses modalités. Ainsi, même si c'est possible, il est plutôt déconseillé de figer son choix dès cet acte de donation - par exemple entre le quart en pleine propriété ou tout l'usufruit. En effet, on ne peut déterminer à l'avance l'ordre des décès, pas plus que l'ambiance familiale qui prévaudra. Parfois, c'est le principe même de la donation au dernier vivant que je déconseille. Ainsi, dans une famille recomposée, lorsque la nouvelle épouse a le même âge que l'enfant issu d'une précédente union du donateur, en présence d'une donation au dernier vivant, l'enfant risque de ne jamais bénéficier de la succession de son parent, puisque le conjoint aura la jouissance des biens jusqu'à son dernier souffle - s'il opte pour l'usufruit de la totalité de la succession. Lorsque des clients insistent pour dresser un tel acte, il convient de leur faire prendre conscience de la situation à venir au moyen d'un écrit, qu'ils contresigneront pour confirmer leur juste appréciation des conséquences de l'acte. "
La Tribune
