Le gouvernement va légiférer en bloc sur l'audiovisuel

Le conseil des ministres examinera fin septembre un "paquet global sur l'audiovisuel". Il comprendra les textes sur la publicité à la télévision avec sa disparition progressive sur France Télévisions et son augmentation sur les chaînes privées.

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Le conseil des ministres va devoir plancher, avant les parlementaires, sur un "paquet global sur l'audiovisuel" fin septembre, peut-être dès le 24, selon le ministère de la Culture et de la Communication.

Il comprendra notamment le projet de loi sur l'audiovisuel public - qui doit encore faire l'objet d'un travail d'harmonisation au sein du gouvernement et avec l'Elysée d'ici fin août -, le décret transcrivant la directive communautaire service médias audiovisuel (SMA) permettant notamment aux chaînes privées de passer de 6 à 9 minutes de publicité par heure, et les accords interprofessionnels réformant les décrets Tasca, toujours en négociation entre les différentes parties, qui fixent les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création.

Morceau de choix de cet ensemble, le projet de loi doit retranscrire les principales préconisations de la commission Copé pour la nouvelle télévision publique avec la disparition progressive de la publicité et les moyens de la compenser (Retrouvez le communiqué sur le site du Premier Ministre concernant la réflexion engagée sur l'audiovisuel en cliquant ci-contre à droite dans l'espace : "pour aller plus loin").

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