L'avant-projet de texte visant à étendre la distribution du Livret A à toutes les banques, que s'est procuré l'AFP, prévoit de limiter à 50%, contre 100% actuellement, le montant des fonds collectés par la Caisse des dépôts pour financer le logement social, selon le collectif "Pas touche au Livret A".

La Caisse des Dépôts (CDC) centralise et utilise les fonds du Livret A pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes d'habitations à loyers modérés (HLM).

Le projet de texte sur la réforme du Livret A prévoit que le taux de centralisation soit fixé "de manière à ce que les ressources du fonds (...) soient au moins égales au montant des prêts émis par le fonds au bénéfice du logement social et des autres emplois assimilés, majoré d'un coefficient égal à 1,25".

Cette disposition viserait donc à réduire "de 100% à environ 50% le montant des fonds collectés qui seraient centralisés par la CDC pour financer le logement social", a commenté le collectif "Pas touche au livret A", qui réunit syndicats, associations et élus, dans un communiqué.

"Le reste serait laissé à la disposition des banques alors même que la Commission européenne n'exige pas la remise en cause de l'actuel système de centralisation", déplore-t-il. Les banques "voient là une occasion unique de se refaire une santé sur le dos de l'épargne vertueuse que constitue le Livret A".

Le collectif craint que les banques n'utilisent ces "liquidités" pour "répondre aux besoins de financement des collectivités locales qui devront continuer à construire des logements sociaux": "La CDC verrait son rôle de financeur profondément réduit et les banques, devenues incontournables, pourraient dès lors fixer leurs conditions de taux et de durée".
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les seules Caisses d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (Livret Bleu).

La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser sa distribution avant le 11 février 2008, au nom de la libre concurrence. Mi-février, Christine Lagarde avait demandé un délai supplémentaire de quatre mois. Bruxelles n'a pas encore donné sa réponse sur ce point.

Le texte de la réforme, qui devrait faire partie du projet de loi de modernisation de l'économie, a été transmis aux banques françaises pour consultation.