Retraites : le gouvernement planche sur un allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans en 2020

Dans le cadre du "rendez-vous de 2008" sur les retraites, prévu par la loi Fillon de 2003 pour conduire les ajustements nécessaires, le gouvernement devait rendre un rapport avant la fin 2007. Le 31 décembre au soir, le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a donc rendu public ce document, transmis au Parlement et aux partenaires sociaux.

Outre le constat alarmant, mais déjà public, du déficit de notre système de retraite (besoin de financement de 32,8 milliards d'euros à l'horizon 2020 avec un taux de chômage à 7% à partir de 2015), le rapport présente quelques pistes de réformes. Il propose ainsi de rapprocher les "rendez-vous" retraites, prévus par la loi de 2003 tous les quatre ans, afin de corriger plus rapidement les décrochages par rapport aux prévisions.

Alors que l'objectif initial de la réforme de 2003 d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite à l'horizon 2020 parait à ce jour intenable, le gouvernement propose un "objectif chiffré de rééquilibrage intermédiaire à horizon 2012". Le rapport constate par ailleurs que les incitations à prolonger l'activité des assurés (surcote, décote...) n'ont pas bien fonctionné. De 2003 à 2006, l'âge moyen de départ en retraite a diminué dans le régime général (de 61,4 à 60,7 ans) et a stagné voire régressé pour les catégories sédentaires de la fonction publique.

L'emploi des seniors constituera donc une des priorités du rendez-vous de 2008, mais le gouvernement relaie également les propositions du Conseil d'orientation des retraites (COR) de réexaminer la mesure de départ anticipé pour carrières longues, l'assouplissement progressif de la décote au régime général (salariés du privé) ou les rachats de trimestres de cotisation. Concernant les dépenses, le rapport évoque un réexamen d'ensemble des règles relatives aux minima (minimum de pension, minimum contributif, minimum vieillesse).

Du côté des ressources, il sera question des redéploiements entre les différentes branches de la protection sociale, la branche vieillesse pouvant bénéficier d'excédents de l'Unedic ou du Fonds de solidarité vieillesse. Enfin, concernant l'assiette du financement de la protection sociale, le rapport souligne qu'une "attention particulière devrait être portée au réexamen d'ensemble des niches fiscales et sociales".

Surtout, le rapport du gouvernement reprend les projections et conclusions du Conseil d'orientation des retraites (COR) selon lesquelles l'extension de la durée de cotisation devra passer à 41,5 ans en 2020 (après 41 ans en 2012). Une hypothèse qui fait bondir le secrétaire général de Force Ouvrière (FO) Jean-Claude Mailly qui estime auprès de l'AFP (Agence France Presse) qui s'agit là "encore (d') une provocation": "cela fait deux provocations coup sur coup, après ce que le gouvernement a annoncé sur les 35 heures. On a changé de slogan: c'est travailler plus pour gagner moins". Du coup, "FO appelle les salariés du privé à venir" aux manifestations de fonctionnaires prévues le 24 janvier sur la revendication du pouvoir d'achat."