L'inflation des niches fiscales dénoncée

Voilà un rapport qui, comme souvent en France sur la question de la fiscalité va être analysé avec la plus grande prudence par le gouvernement afin de ne pas mécontenter ses électeurs. Car la commission des finances de l'Assemblée nationale vient de se liver à l'exercice décapant d'analyser les niches fiscales en France.

Les députés en dénombrent pas moins de 486, chacun donnant lieu à des allègements d'impôts chiffrés au total à 73 milliards d'euros en 2008. Cela représente 3,8% du PIB (produit intérieur brut) prévu pour 2008, soit 27% des recettes fiscales nettes. La commission propose du coup de les plafonner et de les limiter dans le temps.

Ces niches connaissent comme les produits alimentaires ou le pétrole une sérieuse inflation puisqu'elles n'étaient "que" 418 en 2003 représenatnt alors un coût de 50 milliards. Et sur les 486 actuelles, 189 concernent l'impôt sur le revenu.

Ces niches que l'on appelle aussi "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'elles génèrent sont de tous ordres, de la prime pour l'emploi (4,2 milliards d'euros prévus en 2008), à la défiscalisation des intérêts du livret A, de la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (1,6 milliard) aux taux réduits de TVA pour certains secteurs et aux déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien, Besson...).

Les investissements productifs dans les DOM TOM sont aussi concernés, ce qui représente 550 millions d'euros par an au profit de 9.870 contribuables. Certaines professions bénéficient enfin d'abattements historiques, notamment les scaphandriers du Var, les fabricants de pipes et les ...journalistes (avec un plafonnement tout de même).