Amiante : le médiateur de la république favorable à une réforme des préretraites

Réformer d"'urgence" le système de départ anticipé à la retraite des personnes ayant été exposées à l'amiante au cours de leur carrière afin de le rendre plus juste. Telle est la proposition formulée par le médiateur de la république, Jean-Paul Delevoye, mercredi. Il juge le dispositif actuel inégalitaire car différent selon le régime social auquel le travailleur concerné est affilié.

"Dans sa rigidité juridique, la gestion administrative de ces travailleurs victimes est source d'inégalités injustifiées qui viennent s'ajouter aux drames humains engendrés par le développement de maladies trop souvent mortelles", estime Jean-Paul Delevoye. Ce dispositif permet aux salariés de plus de cinquante ans exposés à l'amiante de partir en préretraite tout en percevant une allocation, l'Acaata, jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'un départ en retraite à taux plein. Mais le calcul de l'Acaata est compliqué et parfois défavorable aux salariés.

En outre, "certains régimes ne servent pas l'Acaata", note le médiateur, citant le cas de "la plupart des fonctionnaires" et "des salariés dépendant du régime minier". Par ailleurs, le régime social des indépendants (RSI) ne dispose pas d'un système de prise en charge des maladies professionnelles, relève-t-il.

Le médiateur propose d'"étendre le bénéfice du dispositif à toute personne reconnue atteinte d'une maladie professionnelle ou d'une maladie liée à son activité causée par l'amiante, quel que soit son régime de protection sociale". Il préconise ensuite d'"étendre à l'ensemble des régimes, tout en l'encadrant, le droit d'accès à l'Acaata du fait d'avoir travaillé dans un établissement ou une activité à risque".

Il souhaite par ailleurs "faire bénéficier du dispositif les salariés employés en sous-traitance ou en intérim dans les établissements listés et "harmoniser les conditions de prise en charge de l'allocation au sein des différents régimes".