Si la situation actuelle n'est pas modifiée, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) devrait avoir rempli sa mission et remboursé toute la dette reprise en 2021, a annoncé ce lundi 14 janvier, son président Patrice Ract-Madoux. La Cades a remboursé 37,4 milliards d'euros de dette de la Sécurité sociale sur les 107,6 milliards d'euros de dette qu'elle a reprise depuis sa création en 1996. Il a confirmé que, comme en 2007, la Cades émettrait environ 9 milliards d'euros de dette sur le marché, en 2008. En 2007, elle a émis 9,3 milliards d'euros.

"Depuis sa création en 1996, la Cades a amorti 34,7 milliards d'euros de dette sociale", a-t-il dit lors d'une conférence de presse en précisant que, sauf nouvelle reprise d'un déficit de l'assurance maladie, il restait à rembourser 72,9 milliards d'euros.

Mais, Patrice Ract-Madoux a rappelé que le gouvernement allait engager dans le courant de l'année une réflexion sur la question de la reprise du découvert de trésorerie de la Sécurité sociale autorisé par le Parlement. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008 a fixé à l'Acoss, la banque de la Sécurité sociale, un plafond de découvert de 36 milliards d'euros.

Selon différents rapports, une reprise supplémentaire de 35 milliards d'euros de dette nécessiterait soit une réduction sensible des dépenses soit une hausse de 0,2% ou de 0,25% de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la ressource de la Cades. La CRDS est un prélèvement de 0,5% sur tous les revenus.

En 2008, la Cades prévoit de recevoir 5,9 milliards d'euros de recettes de la CRDS. Elle doit faire face par ailleurs à 11,7 milliards d'euros de remboursement d'emprunts arrivant à échéance cette année auxquels s'ajoutent 3,2 milliards d'euros de paiement d'intérêts.