Les députés ont achevé dans la nuit de lundi à mardi l'examen du projet de loi sur la démocratie sociale après avoir adopté un amendement qui plafonne le "forfait jours" pour les cadres à 235 jours de travail par an. L'amendement du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson (UMP), porte de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait.

Les députés UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté cet amendement soutenu par le gouvernement. Le texte initial ne comportait aucun plafond. Les groupes socialiste, radical et de la gauche démocrate et républicaine (communistes et Verts) ont voté contre.

L'amendement précise que l'accord collectif fixe "dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder 218 jours" et "qu'à défaut d'accord collectif, ce nombre annuel est de 235 jours".