Le Congrès adopte la réforme de la Constitution préalable à l'adoption du traité européen

Pas de surprise à Versailles où le parlement, réuni en Congrès, a adopté définitivement ce lundi par 560 voix contre 181 le projet de loi qui modifie la Constitution, afin de permettre la ratification du traité européen de Lisbonne. Ce vote est l'avant-dernière étape de la procédure de ratification du traité.

Le groupe UMP, à l'exception de quelques "souverainistes", et les centristes ont voté pour. Les socialistes se sont divisés. La plupart d'entre eux se sont abstenus mais plusieurs d'entre eux ont voté pour, d'autres contre. Les communistes et apparentés ont voté contre.

Sur 893 votants, il y a eu 741 suffrages exprimés. Lors d'un Congrès au parlement, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour l'adoption d'un texte.

Cette nouvelle modification de la Constitution est la vingt-troisième depuis 1958. Le 16 janvier, l'Assemblée nationale avait voté ce texte par 304 voix contre 77. Sur 481 votants, il y avait eu 381 suffrages exprimés. Le 30 janvier, le Sénat avait à son tour adopté ce projet de loi par 210 voix contre 48. Sur 320 votants, il y avait eu 258 suffrages exprimés.

La révision de la Constitution étant maintenant adoptée définitivement par le parlement, Assemblée et Sénat vont devoir se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Le texte sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel jeudi après-midi, avant que le Sénat l'examine à son tour en séance de nuit.

Le projet autorisant la ratification du traité de Lisbonne devrait donc être adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi. La France sera ainsi, après la Hongrie, la Slovénie et Malte, le quatrième pays à avoir ratifié le nouveau traité européen qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.