En matière d'ISF, les biens grevés d'un usufruit sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier. En conséquence, si la valeur du patrimoine immobilier, que vous détenez en pleine propriété et en usufruit s'élève à 770.000 € et plus, vous êtes redevable de l'ISF.
Vous ne pouvez pas arguer du fait que lorsque vous avez procédé aux donations, ces biens étaient en ruine, voire inhabitables. Par ailleurs, à la suite d'une jurisprudence récente, aucun abattement au titre du démembrement ne pourra être pratiqué sur ces biens.
Pour l'ISF 2008, vous devez déclarer la valeur en pleine propriété de votre villa ainsi que la valeur en pleine propriété correspondant à vos droits en usufruit sur les biens immobiliers donnés à vos enfants.
Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.
En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.
J'ai donné une vieille maison (inhabitable) à ma fille et une vieille maison avec deux appartements (dont un habité par ma belle mère et un inhabitable) à mon fils. J'ai gardé l'usufruit. Depuis, mes enfants ont aménagé ces deux "ruines" et en ont fait le
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