Muriel EDJO, Agence Ecofin
Toute personne souhaitant agir comme utilisateur d’un réseau social ou d’une plateforme devra fournir des éléments permettant de l’identifier.
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Le Gabon franchit un cap dans l’encadrement du numérique. Avec l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026, publiée le 8 avril dernier dans le journal officiel, les autorités gabonaises instaurent un dispositif de régulation des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Le cadre juridique est une réponse aux abus de plus en plus visibles en ligne, notamment la diffusion de contenus illicites, l’usurpation d’identité, le cyberharcèlement, l’exposition des mineurs, la désinformation et manipulation par intelligence artificielle.
Le texte affiche une ambition claire, faire sortir les usages numériques d’une zone juridique longtemps grise. Désormais, l’ordonnance s’applique à tout utilisateur, éditeur ou hébergeur dès lors que les contenus sont accessibles depuis le territoire gabonais ou y produisent leurs effets. Autrement dit, Libreville entend soumettre les grandes plateformes ainsi que les acteurs locaux à un même impératif de responsabilité.
Au cœur de cette nouvelle architecture figure l’obligation d’identification. Toute personne souhaitant agir comme utilisateur d’un réseau social ou d’une plateforme devra fournir des éléments permettant de l’identifier, y compris, le cas échéant, son identité numérique reconnue par les autorités gabonaises et son numéro d’identification personnelle. Cette disposition traduit la volonté de réduire l’anonymat jugé propice aux dérives, qu’il s’agisse de diffamation, de harcèlement ou de propagation de fausses informations.
L’ordonnance durcit aussi la responsabilité des internautes. L’utilisateur est tenu de faire un usage « licite et loyal » des plateformes et engage sa responsabilité pour tout dommage causé à autrui. Plus encore, le texte ne vise pas seulement l’auteur initial d’un contenu illicite. Toute personne ayant participé à son élaboration, à sa diffusion, à son partage ou à son amplification peut être tenue pour responsable. Les administrateurs de groupes et de pages sont eux aussi directement concernés. Cette extension de la responsabilité marque un changement de doctrine. Sur les réseaux sociaux, partager peut désormais coûter aussi cher que publier.
La protection des mineurs constitue un autre pilier majeur de la réforme. La majorité numérique est fixée à 16 ans, et la création d’un compte sur les réseaux sociaux est interdite aux moins de cet âge, sauf exceptions limitées à certains usages éducatifs, culturels ou scientifiques. Les plateformes devront en outre désactiver certaines fonctionnalités pour les mineurs, empêcher les contacts directs émanant de personnes non identifiées, filtrer les contenus violents, sexuels ou psychologiquement nuisibles générés par l’IA, et rendre compte régulièrement à l’autorité compétente des comptes mineurs détectés, bloqués ou supprimés.
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Le texte cible également les nouveaux risques liés à l’intelligence artificielle. Sont interdits, entre autres, les deepfakes à caractère sexuel sans consentement, les fausses déclarations attribuées à des personnalités publiques ou privées lorsqu’elles menacent l’ordre public ou la dignité, les contenus sexuels impliquant des mineurs, ainsi que l’imitation de l’identité visuelle ou sonore d’institutions étatiques à des fins de désinformation. Les plateformes devront retirer certains contenus signalés dans des délais rapides, tandis que la Haute Autorité de la communication pourra diligenter des audits techniques sur les systèmes de détection et de marquage des contenus générés par IA.
Pour rendre cette régulation opérante, le Gabon introduit une procédure de « référé numérique ». Le juge pourra statuer d’heure à heure et ordonner des mesures provisoires telles que la suspension d’un compte, le retrait ciblé d’un contenu, la publication d’un correctif ou l’apposition d’un marquage d’origine sur un contenu généré par intelligence artificielle. En cas de troubles graves provoqués par un contenu viral, des restrictions techniques graduelles pourront même être autorisées pour une durée maximale de 72 heures.
L’arsenal pénal accompagne ce tour de vis. Des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes sont prévues pour les manquements aux obligations d’identification, pour le défaut de lutte contre les contenus illicites, pour l’entrave à l’action de la Haute Autorité de la communication, mais aussi pour l’usurpation d’identité en ligne, avec une aggravation lorsque l’infraction est commise à l’aide de l’intelligence artificielle.
À travers cette ordonnance, le Gabon une volonté politique de reprendre la main sur des espaces devenus centraux dans la circulation de l’information, mais aussi dans la diffusion des abus. Reste désormais à voir comment cette régulation sera appliquée dans la pratique, et jusqu’où elle parviendra à concilier protection des citoyens, sécurité numérique et préservation des libertés d’expression en ligne.
Muriel EDJO, Agence Ecofin
