Dans un contexte de réformes engagées depuis 2023 pour relancer l’investissement et améliorer les performances du secteur pétrolier, Abuja cherche désormais à reprendre le contrôle d’une rente jugée insuffisamment captée par les finances publiques, malgré le statut stratégique des hydrocarbures dans l’économie nigériane.
Alors que les finances publiques nigérianes restent étroitement dépendantes des hydrocarbures, le président Bola Tinubu a signé, mi-février, un décret exécutif destiné à « préserver et accroître les revenus pétroliers et gaziers de la Fédération », tout en réduisant les dépenses jugées inefficaces et en supprimant les structures redondantes du secteur. Présentée comme une réforme urgente au regard de ses implications pour l’économie nationale, cette décision traduit une volonté de reprendre le contrôle des flux financiers issus d’un secteur central pour les équilibres budgétaires du pays.
Le communiqué précise que la mesure s’appuie sur les dispositions constitutionnelles conférant à l’État fédéral « la propriété, le contrôle et les droits dérivés de tous les minéraux, huiles minérales et gaz naturel » présents sur le territoire nigérian, légitimant ainsi une recentralisation des recettes pétrolières et gazières.
Une correction ciblant les mécanismes du Petroleum Industry Act
Au cœur du décret, l’exécutif met en cause l’architecture instaurée par le Petroleum Industry Act (PIA) de 2021, accusé d’avoir généré « d’importantes pertes de recettes pour la Fédération » à travers des déductions, frais et fonds sectoriels réduisant les transferts vers le Trésor public. Selon cette loi, la compagnie pétrolière nationale, la NNPC (Nigerian National Petroleum Corporation), conserve 30% des recettes pétrolières issues de certains contrats à titre de frais de gestion, en plus de retenir 20% de ses bénéfices pour son fonds de roulement et ses investissements futurs.
Pour les autorités, cette configuration apparaît excessive, d’autant que « les bénéfices non distribués sont déjà suffisants pour financer les fonctions que NNPC Ltd exerce en vertu de ces contrats ». Le gouvernement critique également l’affectation de 30 % des bénéfices pétroliers et gaziers au Fonds d’exploration des zones frontalières, estimant qu’un tel dispositif « risque d’accumuler d’importantes liquidités inutilisées », alors que les ressources publiques sont nécessaires pour des priorités nationales essentielles.
En conséquence, la NNPC ne collectera plus ce fonds et devra reverser au Trésor fédéral les 30% de bénéfices qui y étaient affectés. L’entreprise ne pourra plus non plus prétendre aux 30% de frais de gestion sur les revenus pétroliers et gaziers destinés au compte de la Fédération.
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Repositionner la NNPC et centraliser les flux pétroliers
Le communiqué relève aussi des « problèmes structurels concernant le maintien du rôle de NNPC Limited en tant que concessionnaire dans le cadre des contrats de partage de production », un cadre jugé susceptible d’influencer les coûts d’exploitation et de créer des distorsions concurrentielles. Le décret vise ainsi à « repositionner NNPC Limited strictement comme une entreprise commerciale, tout en préservant les intérêts de la Fédération ».
Sur le plan opérationnel, tous les opérateurs engagés dans des contrats de partage de production devront désormais verser directement au compte de la Fédération les redevances, taxes pétrolières, bénéfices pétroliers et gaziers, ainsi que « tout autre intérêt, quelle que soit sa nature, dû au gouvernement de la Fédération ». Les amendes liées au torchage de gaz seront également réorientées vers le Trésor public, afin d’« endiguer les fuites » et de renforcer la transparence dans la gestion des recettes du secteur.
Objectif relance du secteur
La mesure s’inscrit dans une séquence de réformes engagée depuis 2023 pour restructurer l’industrie pétrolière du géant ouest-africain et relancer l’investissement. Les autorités ont notamment introduit des incitations fiscales, des mesures d’efficacité des coûts dans l’amont, et des ajustements réglementaires visant à améliorer l’attractivité du secteur, ce qui aurait contribué à des décisions finales d’investissement estimées à environ 8 milliards USD (environ 6,8 milliards d’euros) dans des projets pétroliers et gaziers en une seule année, ainsi qu’à un regain d’activité de forage.
Ceci dans un contexte où la montée en puissance de la méga raffinerie pétrolière du groupe Dangote rebat les cartes de la gestion pétrolière dans le pays, premier producteur africain de brut, mais longtemps dépendant des importations de carburant. Ainsi, le nouveau décret ajoute une dimension budgétaire à cette dynamique réformatrice, dans un secteur qui représentait environ 5,5% du PIB nigérian en 2024. La Banque centrale du Nigeria anticipe d’ailleurs une croissance de 6,6% de l’industrie en 2026, portée par une production moyenne estimée à 1,75 million de barils par jour.
L’exécutif a enfin annoncé un « examen approfondi de la loi sur l’industrie pétrolière » en concertation avec les parties prenantes, afin de corriger les anomalies fiscales et structurelles identifiées, signe que la refonte de la gouvernance de la rente pétrolière devrait se poursuivre au-delà de ce décret.
