L'étude, menée sur un échantillon de 51 produits commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025, révèle des écarts considérables selon les réseaux de distribution.
© Benoit Tessier / Reuters
Longtemps présentés comme une solution permettant de concilier rendement et protection du capital, les produits structurés se retrouvent dans le viseur des régulateurs. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alertent, dans une étude publiée lundi, sur l’opacité des frais prélevés sur ces produits vendus aux particuliers via les contrats d’assurance-vie et les comptes-titres.
Porté par un fort engouement commercial ces dernières années, le marché des produits structurés fait désormais l’objet d’une surveillance renforcée. Après avoir étudié en 2025 les flux de collecte et les circuits de distribution, les deux autorités se sont penchées sur les coûts, les performances et les modalités de commercialisation de ces placements dont le rendement dépend de l’évolution d’un ou plusieurs actifs financiers.
Le constat est sévère. L’AMF et l’ACPR ont identifié de « nombreuses situations de non-conformité à la réglementation » tout au long de la chaîne de distribution, des émetteurs aux intermédiaires financiers. En première ligne : l’information fournie aux investisseurs sur les frais réellement supportés. « Le montant que le client perçoit dépend directement de la formule prévue au contrat. Les coûts sont intégrés de manière indirecte dans le produit, ce qui les rend difficiles à comprendre, et la répartition des revenus entre les différents acteurs reste opaque », soulignent les deux régulateurs.
L’étude, menée sur un échantillon de 51 produits commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025, révèle des écarts considérables selon les réseaux de distribution. Le coût d’entrée total varie ainsi de 1,20 % à 13,16 % du montant investi, pour une moyenne de 5,83 %.
Contrairement à des frais explicitement facturés, ces coûts sont généralement intégrés à la structuration financière du produit. Ils sont le plus souvent prélevés dès la souscription et restent inchangés quelle que soit la durée effective de détention.
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Les autorités pointent plusieurs manquements récurrents : présentation annualisée des frais susceptible d’en minimiser l’impact, absence de distinction claire entre le coût du produit lui-même et celui du service de distribution, ou encore manque de transparence sur les commissions versées par les émetteurs aux distributeurs pour commercialiser ces placements.
Autre enseignement de l’étude : la promesse d’un meilleur couple rendement-risque ne se vérifie pas toujours dans les faits. Selon l’analyse réalisée par les régulateurs, « la performance des produits analysés est en moyenne inférieure à celle des marchés sur la période 2022-2024 ». Un écart qui s’explique notamment par le poids des frais mais aussi par le coût de la protection du capital, totale ou partielle, souvent intégrée à ces produits.
Les autorités prennent toutefois soin de préciser que leurs conclusions ont été établies dans un contexte de marchés haussiers et qu’elles ne préjugent pas du comportement de ces placements dans un environnement boursier plus défavorable.
L’étude met également en lumière des lacunes dans le ciblage des clients. Seul un tiers des produits examinés prévoyait des recommandations suffisamment précises concernant l’âge des souscripteurs, leur horizon d’investissement ou leur profil de risque. Pour les régulateurs, les marchés cibles définis par les professionnels demeurent souvent trop larges au regard de la complexité de ces instruments. Ils rappellent que les distributeurs doivent vérifier les connaissances financières de leurs clients et s’assurer que les produits proposés correspondent réellement à leur tolérance au risque et à leurs objectifs patrimoniaux.
Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs ont d’ailleurs l’obligation de définir un marché cible spécifique — mais aussi un marché cible négatif — pour les unités de compte complexes référencées dans les contrats d’assurance-vie.
L’AMF et l’ACPR soulignent avoir identifié plusieurs bonnes pratiques, comme la vérification des compétences des distributeurs, l’encadrement du référencement des produits complexes dans les contrats d’assurance-vie ou encore la mise en place de documents de souscription dédiés détaillant les principaux risques. Mais les autorités entendent désormais passer à l’étape suivante. « L’ensemble des situations de non-conformité détectées fait l’objet d’actions de supervision bilatérales auprès des acteurs concernés », indiquent-elles.
Un signal adressé à un secteur en pleine expansion, alors que les produits structurés séduisent de plus en plus d’épargnants à la recherche de rendement. Les régulateurs rappellent toutefois que ces placements demeurent des instruments complexes : un investisseur ne devrait pas y souscrire s’il n’est pas en mesure d’en comprendre le fonctionnement, les conditions de performance et les risques de perte en capital.
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