Régulation financière : les six plus grandes économies de l'UE s'accordent sur la supervision des marchés de capitaux
latribune.fr
La volonté de placer les acteurs des marchés financiers sous une supervision européenne plutôt que nationale s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la compétitivité de l'Union européenne.
Les ministres des Finances des six plus grandes économies de l'UE ont validé la proposition de la Commission européenne pour surveiller au niveau de toute l'Europe les marchés financiers du Vieux Continent.
C'est un moment attendu dans toute la finance européenne. Ce vendredi, les ministres des Finances des six plus grandes économies de l'UE (E6) sont parvenus à une position commune sur la proposition de la Commission européenne visant à instaurer une surveillance conjointe des marchés des capitaux. La volonté de placer les acteurs des marchés financiers sous une supervision européenne plutôt que nationale s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la compétitivité de l'Union européenne, alors que le bloc est confronté à une croissance atone et à une forte concurrence des États-Unis et de la Chine.
«Le fait que les six plus grandes économies de l'UE soient prêtes à dépasser leurs intérêts nationaux pour avancer ensemble constitue un signal important pour l'ensemble de l'Union européenne», a déclaré le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, dans un communiqué.
Une déclaration qui rappelle celle de la présidente de l'Autorité des marchés financiers jeudi.
« Nous sommes dans un moment très important car l'Europe a toutes les cartes en mains pour développer un projet d’union de l'épargne. C'est un projet aussi important que le passage à l’euro », avait affirmé Marie-Anne Barbat-Layani devant la presse.
Les pouvoirs du régulateur européen renforcés
Dans le détail, la supervision des principales infrastructures de marché sera progressivement transférée à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), basée à Paris, ont convenu les ministres des Finances de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de la Pologne, de l'Espagne et des Pays-Bas, à l'issue d'une réunion tenue jeudi à Berlin.
La structure de gouvernance de l'ESMA doit être mise en place de manière efficace : l'expertise, l'expérience en matière de supervision et de marchés, ainsi que l'équilibre géographique doivent jouer un rôle déterminant, ont convenu les ministres dans un document consulté par Reuters vendredi. Les coûts doivent être maîtrisés et la responsabilité renforcée.
Toutefois, le document précise que, dans leur forme et leur taille actuelles, les plateformes de négociation allemandes ne seraient pas soumises à une supervision européenne obligatoire.
Vers un vote des 21 autres États membres
Les 21 autres États membres de l'UE doivent encore se prononcer sur ces propositions. Le ministre allemand des Finances a déclaré s'attendre à une adoption du paquet d'ici à la fin de l'année.
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Les six grands pays de l'UE ont également convenu de renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européennes dans le trading de crypto-actifs, ainsi que de réduire les obstacles aux fonds transfrontaliers afin de faciliter le financement des entreprises, selon le document.