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ClimatAgriculture et Agroalimentaire

OGM : la dérogation pour les nouvelles techniques génomiques à l'épreuve des brevets

Photo de Giulietta Gamberini

Giulietta GAMBERINI

Publié le 15 juin 2026 à 08:32

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Le Parlement européen doit approuver cette semaine le compromis trouvé avec le Conseil de l'UE et la Commission sur le nouveau cadre réglementaire pour les techniques se limitant à reproduire des mutations génétiques susceptibles d'avoir lieu naturellement. La question de leur brevetabilité pourrait faire tout capoter.

L'adoption par l'Union européenne d'un nouveau cadre réglementaire pour les « nouvelles techniques génomiques » (NGT) de sélection variétale doit passer un nouveau cap cette semaine. La commission « Environnement » du Parlement européen lundi, puis l'ensemble des eurodéputés mercredi, doivent se prononcer sur l'accord péniblement trouvé, après des années de discussions en « trilogue », c'est-à-dire avec la Commission européenne et le Conseil de l'UE.

Le texte facilite grandement la mise sur le marché des NGT de « catégorie 1 », qui se limitent à reproduire des mutations génétiques susceptibles d'avoir lieu naturellement, et sont pourtant aujourd'hui considérés comme des OGM interdits. Formellement approuvé par les ministres des États membres le 21 avril, il est salué par l'ensemble du monde agricole, qui repose sur beaucoup d'espoir sur ces innovations pour réduire l'utilisation d'intrants et faire face au changement climatique.

« Privatisation du vivant »

Un sujet pourrait toutefois encore faire tout basculer, puisqu'il réunit les préoccupations des défenseurs de l'environnement et celles d'une partie du monde agricole : la brevetabilité des NGT. Le compromis trouvé en trilogue le prévoit, alors que le Parlement européen s'était prononcé à une large majorité contre.

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Les Verts/ALE et le groupe Socialistes et démocrates (S&D) ont donc déposé trois amendements visant à remettre en cause ce volet du texte. S'ils devaient être adoptés, les colégislateurs européens devraient retourner à la table des négociations sur ce point, ce qui retarderait, voire mettrait en danger la suite du processus.

Giulietta GAMBERINI

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