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La coupole du Palais du Luxembourg et la façade du Palais-Bourbon
Montage La Tribune Assemblée nationale Sénat
Le Conseil constitutionnel vient de trancher sur le projet de loi de simplification de la vie économique, après deux ans d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Saisi par les députés écologistes et socialistes d’un côté, par les bayrouistes, macronistes et philippistes de l’autre, il a décidé de maintenir le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
Dans le détail, les « Sages » de la rue Montpensier ont jugé conforme à la Constitution le fait qu’un centre de données puisse, sous certaines conditions, être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur, sans méconnaître ni le principe de précaution, ni aucune autre exigence constitutionnelle.
Les parlementaires avaient par ailleurs saisi les « Sages » sur les dérogations prévues pour certains projets industriels d’intérêt national majeur et pour les aménagements, équipements et logements liés auxdits projets. Tant et si bien que les collectivités territoriales pourraient dépasser, là encore sous certaines conditions, leur objectif local de consommation foncière maximale.
