Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
La coupole du Palais du Luxembourg et la façade du Palais-Bourbon
Montage La Tribune Assemblée nationale Sénat
C’est un texte qui se promène au Parlement depuis presque deux ans. Présenté en Conseil des ministres en avril 2024 par Bruno Le Maire du temps du gouvernement Attal, le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique a été adopté au Sénat juste avant la dissolution avec moult modifications. L’Assemblée nationale l’a ensuite voté, en juin dernier du temps du gouvernement Bayrou, avec modifications.
Tant et si bien qu’une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunit, ce mardi au Palais-Bourbon, pour se mettre d’accord sur une version finale du texte. Les deux rapporteurs de l’Assemblée et les deux rapporteurs du Sénat se sont retrouvés, mardi, pour déminer les divergences. À l’issue des échanges, « le point qui frotte reste l’avenir des zones à faibles émissions (ZFE) et il reste quelques points de friction comme les tests PME », confie un participant à La Tribune.
Par « test PME », il faut entendre l’obligation pour le gouvernement d’évaluer les conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises. En première lecture, les sénateurs ont supprimé ce test, avant que les députés ne le rétablissent et ne le confient au Comité interministériel de la transformation publique.
