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Si leur bilan est jugé globalement positif, les lois littoral et montagne montrent aujourd'hui leurs limites, estime la mission d'information sénatoriale qui livrait ce mercredi ses recommandations.
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Hasard de calendrier, la première semaine de juillet était placée sous le signe de la montagne (et des littoraux). Car après l'adoption par le Sénat de la loi montagne 3, issue d'une proposition de loi transpartisane qui visait à mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires dans plusieurs domaines (éducation, santé, agriculture, gestion de l'eau ou encore urbanisme), une autre mission d'information, elle aussi issue des rangs du Sénat, rendait ce mercredi ses conclusions.
Mise sur pied à l’initiative du groupe Union Centriste dans le cadre de son droit de tirage, cette mission conduite par le sénateur isérois Guillaume Gontard et le rapporteur centriste Jean-Michel Arnaud visait à dresser un bilan de deux lois qui viennent de fêter leurs quarante ans : la « loi montagne » du 9 janvier 1985 et la « loi littoral » du 3 janvier 1986. A eux deux, ces deux textes chapeautent aujourd'hui la cadre légal de « plus de 5 000 communes pour la loi montagne et environ 1 200 pour la loi littoral ».
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A l'heure où les territoires montagnards et littoraux sont confrontés « à des défis à l’ampleur inégalée » (évolutions démographiques, accès aux services publics, conflits d’usages, adaptation au dérèglement climatique...), cette mission visait à poser le décor des problématiques, mais aussi à y apporter des réponses.
Et le constat semble sans équivoque (adopté à l'unanimité moins une voix, celle de Guillaume Gontard) : le bilan de ces deux lois « cathédrales », est jugé « globalement très positif ».
