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Les élus de montagne ont établi une série de 34 propositions qui devraient être regroupés ensuite sous la forme de 10 articles, au sein d'une proposition ou d'un projet de loi qui vise à être présenté début 2026 au sein de l'hémicycle.
DR/ML
Leurs 43 propositions aboutiront prochainement en une série de 10 articles de loi, qui prendront soit la forme d'une proposition de loi (émanant des rangs de l'Assemblée nationale), soit d'un projet de loi (pouvant être repris par l’exécutif). Les communes de montagne ont dévoilé ce mercredi devant la presse le fruit de leur travail « collectif » et « transpartisan ».
Chapeautées par l'Association nationale des élus de montagne (Anem), ces réflexions ont rassemblé des édiles de tous bords et rangs politiques (parlementaires, maires, conseillers départementaux, régionaux...), avec le souhait de représenter également l'ensemble des massifs français (Alpes, Pyrénées, etc.)
Avec un objectif : se doter d'un « Acte 3 » de la Loi relative au développement et à la protection de la montagne (appelée plus communément la « Loi montagne »), adoptée sous une première mouture en 1985 et complétée ensuite en 2016 pour y ajouter notamment un premier volet sur l'adaptation au changement climatique.
Cette fois, les élus des communes de montagne veulent aller un cran plus loin et s'assurer de nouveaux outils réglementaires pour s'emparer du sujet qui bouscule depuis plusieurs années les stations de ski : à savoir le changement climatique et son impact sur les modes de vie au cœur de ces territoires, qui font partie des plus exposés au dérèglement climatique. Selon les données de Météo France, la température a déjà augmenté de +2°C au cours du 20ᵉ siècle dans les Alpes et les Pyrénées françaises, contre +1,4°C dans le reste de la France.
Le sujet n'est pas nouveau - un rapport du sénateur Cyril Pellevat dressait déjà, en 2020 un premier bilan de la loi Montagne 2 en pointant la persistance de certaines difficultés - mais la méthode veut trancher : durant une année, l'Anem a chapeauté des commissions thématiques, menées avec des élus de tous bords, dont il est désormais ressorti 43 propositions qui aboutiront ensuite sur une proposition de loi, visant à être déposée au premier semestre 2026.
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