Le règlement à l’amiable prévoit que NHIndustries (NHI) reprenne tous les hélicoptères déjà livrés (13 NH90) à l'armée norvégienne en contrepartie d'une somme d'environ 375 millions d'euros versée à Oslo. La Norvège réclamait initialement 2,8 milliards d'euros à NHI, détenue par Airbus Helicopters, Leonardo et Fokker.Dans le cadre de la résiliation du contrat de 14 hélicoptères NH90 en 2022, le gouvernement norvégien et NHIndustries SAS (NHI) sont parvenus à un règlement à l'amiable. La Norvège réclamait la somme astronomique de 2,8 milliards d'euros à la société française, détenue par Airbus Helicopters, l'italien Leonardo et le néerlandais Fokker (aujourd'hui dans le groupe britannique GKN Aerospace). Le règlement prévoit que NHI reprenne tous les hélicoptères déjà livrés (13 NH90) ainsi que les pièces de rechange, les outils et le matériel spécifiques à la mission du gouvernement norvégien.
« NHI assumera un contrôle total sur les actifs récupérés et les réintégrera dans le cadre du programme NH90, mettant à la disposition d'autres utilisateurs du NH90 des pièces et de l'équipement en demande », a expliqué NHI dans un communiqué commun avec la Norvège et publié lundi matin. NHI paiera au gouvernement norvégien un montant en espèces de 305 millions d'euros, en plus des montants précédemment payés en vertu de garanties bancaires d'un montant d'environ 70 millions d'euros.
Litiges résolus
Avec cet accord, tous les litiges entre la Norvège et NHI concernant le programme norvégien NH90 sont résolus. « À la suite du règlement, toutes les procédures judiciaires entre les parties sont maintenant conclues, a assuré le constructeur. Cette solution reflète l’accord mutuel des parties pour mettre fin à tous les litiges connexes ». Selon NHI, les deux parties se sont engagées dans « une coopération constructive et ont fait preuve d'une volonté de régler la question » grâce au dialogue avec les médiateurs du tribunal de district d'Oslo.
La Norvège réclamait le remboursement intégral du montant du contrat signé en 2001 avec NHI associé à un dédommagement. Elle exigeait également le remboursement du montant de la commande de six hélicoptères Seahawk signée en 2023 avec le groupe américain Sikorsky (1,09 milliard d'euros). Au total, le gouvernement norvégien réclamait à NHI la somme de 2,8 milliards d'euros (33 milliards de couronnes norvégiennes) dans le cadre de ce conflit. Soit six fois le montant du contrat signé en 2001.
