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L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi en deuxième lecture par 353 voix contre 114.
Photographer - Quentin de Groeve / Hans Lucas v - Quentin de Groeve / Hans Lucas - Quentin de Groeve
Le Parlement a définitivement adopté mardi un texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux visant à réduire la durée d’indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle. Une réforme présentée comme un levier d’économies structurelles pour le régime d’assurance chômage.
L’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi en deuxième lecture par 353 voix contre 114, avec le soutien des groupes de droite, du centre et de l’extrême droite, dans des termes identiques à ceux validés par le Sénat deux semaines plus tôt.
Dans l’hémicycle, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a salué une articulation inédite entre dialogue social et décision politique. « Vous avez permis à la démocratie sociale de rejoindre la démocratie parlementaire », s’est-il félicité. De son côté, le Premier ministre Sébastien Lecornu a mis en avant les effets attendus de la réforme : « Cette réforme doit permettre 15.000 retours à l’emploi supplémentaires », a-t-il ajouté sur X.
Le vote intervient après un épisode parlementaire mouvementé. Mi-avril, le texte avait été rejeté en première lecture, faute de mobilisation suffisante des députés de la majorité, dépassés ce soir-là par les voix de la gauche, La France insoumise en tête. Ce revers avait contraint l’exécutif à le remettre à l’ordre du jour.
Créées en 2008, les ruptures conventionnelles permettent à un salarié et un employeur de rompre un CDI d’un commun accord, ouvrant droit à l’assurance chômage. Leur usage s’est fortement développé : 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024, soit plus d’un quart des dépenses du régime.
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Le gouvernement voit dans ce dispositif une source d’économies importantes, estimées jusqu’à 800 millions d’euros par an à partir de 2029. Mais les oppositions dénoncent une réforme pénalisant les demandeurs d’emploi.
Pour le député Jérôme End, il s’agit d'une « dérive ». La députée Horizons Nathalie Colin-Oesterlé a, elle, insisté sur le profil des bénéficiaires, « plus qualifiés », mais pourtant « plus longtemps au chômage ». « Ce paradoxe a un nom, l’optimisation des droits », a-t-elle déclaré.
L’accord signé en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO) prévoit une réduction de la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Elle serait ramenée de 18 à 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans.
Pour les plus de 55 ans, la durée serait fixée à 20,5 mois, contre 22,5 mois auparavant pour les 55-56 ans et 27 mois à partir de 57 ans. Les seniors conserveraient toutefois la possibilité de demander une prolongation au cas par cas. Le texte, que la CGT et la CFE-CGC n’ont pas signé, nécessitait une modification du code du travail pour entrer en vigueur.
À gauche, les oppositions sont restées nettes. Si une majorité de socialistes s’est abstenue, La France insoumise, les communistes et les écologistes ont voté contre. La députée écologiste Sophie Taillé-Polian a dénoncé une perte de protection pour les seniors, estimant que les plus de 57 ans vont perdre « un quart de leurs allocations ».
Elle a également mis en cause l’usage du dispositif : « Ce sont en réalité des licenciements déguisés, utilisés par les employeurs pour se débarrasser d’un salarié sans motif et sans risque d’être mis devant les prud’hommes », a-t-elle ajouté.
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