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Le président de la commission des finances, Eric Coquerel, a acté l'échec de la CMP vendredi en milieu de matinée.
SAA/ - REUTERS - SARAH MEYSSONNIER
Une demi-heure. C’est le temps qu’aura duré la commission mixte paritaire (CMP) qui réunissait, ce vendredi 19 décembre, en début de matinée, 7 députés et 7 sénateurs – ainsi que 14 suppléants sans droit de vote – à l’Assemblée nationale. Un temps suffisant pour acter l’échec du Parlement à trouver un accord sur le budget 2026.
Pour la deuxième année consécutive, l’Hexagone n’aura donc pas réussi à adopter un budget avant le 31 décembre. En 2024, le vote d’une motion de censure avait entraîné, le 4 décembre, la chute du gouvernement de Michel Barnier et l’adoption d’une loi spéciale, après la tentative du Savoyard de faire passer le budget de la Sécurité sociale en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.
Cet automne, le Premier ministre Sébastien Lecornu aura, lui, réussi à faire adopter au forceps le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte entérinant tout de même un déficit de 24 milliards d’euros de la Sécu en 2026 – il s’élève à 23 milliards d’euros cette année –, ramené à 19,5 milliards d’euros grâce à des transferts de l’Etat (4,5 milliards d’euros).
Cet échec de la CMP laisse assurément un goût amer à Philippe Juvin et Jean-François Husson, les deux rapporteurs du budget, membres des Républicains, à l’Assemblée nationale et au Sénat. « Nous avons travaillé beaucoup, et nous sommes quasiment parvenus à un accord », a rappelé Jean-François Husson au cours de la commission. A l’issue de « plus de 20 heures de réunions de négociations », les deux hommes étaient tombés « d’accord sur presque tout » : 259 articles sur 263 et 44, des 47 missions du budget, étaient validés.
Selon nos informations, députés et sénateurs étaient, par exemple, prêts à rétablir l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – très amendé pendant les discussions budgétaires – dans sa version actuelle.
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