La CMP de ce vendredi s’est révélée non conclusive. Le pari d’avoir un budget avant la fin de l’année est enterré, la loi spéciale est désormais le scénario privilégié.
Les Français n’auront pas un budget pour les fêtes de fin d’année. La commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs a scellé le sort du budget, rendant impossible le pari de Sébastien Lecornu d’un texte voté avant la fin de l’année. La loi spéciale semble donc être le scénario le plus probable.
« Le Gouvernement prend acte de l’échec de la commission mixte paritaire dans laquelle siégeaient des députés et des sénateurs, sans le gouvernement », a écrit dans un post sur X le Premier ministre. « Le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année. Je le regrette et nos concitoyens ne méritent pas d’en subir les conséquences », confirme-t-il, tout en précisant qu'il réunira dès lundi les principaux responsables politiques pour trouver « les conditions d'une solution ».
Ce matin, ce sont sept députés et sept sénateurs qui se sont retrouvés au Palais-Bourbon à partir de 09 h 30 pour cette CMP qui s’est avérée non conclusive. Le Projet de loi de finances va donc être renvoyé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
Le pari était complexe entre, d’un côté le Sénat, dominé par la droite et qui voulait réduire les dépenses et de l’autre côté, une Assemblée nationale au sein de laquelle la gauche réclamait plus de recettes.
« Depuis 2012, seules deux CMP portant sur le projet de loi de finances ont été conclusives », écrit dans un communiqué de presse Philippe Juvin, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
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« La France a besoin d’un budget, et elle en a besoin rapidement », argue de son côté, Jean-René Cazeneuve (EPR), l'ancien rapporteur général du budget. « L’adoption d’un budget crédible est indispensable pour restaurer la confiance et protéger notre souveraineté financière », complète-t-il.
Le gouvernement s’oriente désormais clairement vers l’option d’une loi spéciale pour éviter que l’État ne se retrouve sans cadre budgétaire au 1er janvier. Cette loi permettra de prolonger, de façon temporaire, le budget existant, afin de continuer à percevoir les impôts déjà en vigueur et à financer les services publics essentiels. Elle ne constitue pas un véritable budget pour 2026, mais un dispositif de continuité qui doit empêcher tout blocage administratif et financier, en particulier le non-paiement des fonctionnaires, des retraites ou des remboursements de soins.
Dans ce contexte, un Conseil des ministres exceptionnel est attendu dès dimanche pour adopter formellement le projet de loi spéciale. Cette réunion permettra de finaliser le texte, de le sécuriser juridiquement après avis du Conseil d’État.
Dans la foulée, le Sénat serait appelé à se prononcer dès lundi soir ou mardi, afin que la loi spéciale soit définitivement adoptée puis promulguée avant la fin de la semaine. Ce calendrier resserré reprend l’esprit du précédent de 2024, lorsque le Parlement avait déjà eu recours à une telle loi après la chute du gouvernement Barnier, avant de voter un véritable budget quelques semaines plus tard.
