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A l'origine de cette découverte : le croisement en décembre dernier entre les bases de données de l'Agirc-Arrco et celles de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
SAA/JS - Reuters - Charles Platiau
Le régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco s’engage dans une opération de vérification d’ampleur, avec le réexamen de 100.000 dossiers présentant un risque d’erreurs. En ligne de mire : des pensions potentiellement suspendues à tort et des montants à régulariser pour des retraités qui, pour beaucoup, n’avaient entrepris aucune démarche.
Cette initiative fait suite à un croisement inédit, en décembre, entre les bases de données de l’Agirc-Arrco et celles de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Sur les 14 millions de retraités affiliés, environ 100.000 dossiers ont révélé des « incohérences » et sont jugés « devoir être réexaminés, car il y a un doute », selon une source interne au conseil d’administration, confirmant des informations révélées par Les Echos.
Parmi ces cas atypiques, près de 10.000 personnes étaient par exemple enregistrées comme « des personnes de plus de 110 ans », laissant supposer qu’elles pourraient être décédées. D’autres situations concernent des pensions de droit direct ou de réversion suspendues à tort, sans que les bénéficiaires n’aient engagé de réclamation.
Deux profils sont particulièrement concernés : les bénéficiaires de pensions de réversion n’ayant pas répondu aux sollicitations visant à « certifier qu’ils ne se sont pas remariés », ainsi que des retraités résidant à l’étranger n’ayant pas fourni leur certificat de vie annuel. En l’absence de réponse, les versements peuvent en effet être suspendus automatiquement.
Selon une étude interne présentée en décembre, près de 12.000 retraités avaient été identifiés comme « lésés », pour un montant à reverser estimé à environ 69 millions d’euros. Par ailleurs, 86.000 autres dossiers affichaient une probabilité « forte » d’erreurs, représentant un enjeu financier total évalué à 778 millions d’euros.
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Depuis, la situation a évolué. Le document est désormais jugé « obsolète », précise la source interne, qui souligne que les « 10.000 à 12.000 dossiers » présentant « un doute sérieux » sont « aujourd’hui traités » : « si l’Agirc-Arrco devait quelque chose à ces retraités, ils se voient verser » les sommes dues. Pour les autres cas, « un tiers à 40 % des dossiers ont été réglés ».
Fait notable, cette opération se distingue par son caractère proactif. Il s’agit « de personnes qui n’ont jamais rien réclamé », pour lesquelles l’Agirc-Arrco « fait elle-même cette démarche » en « réexamine les dossiers un par un ». Une approche qui vise à renforcer la fiabilité du système tout en limitant les contentieux futurs.
Au-delà de l’enjeu administratif, cette revue massive souligne les défis de gestion des régimes de retraite face à la complexité des situations individuelles, notamment à l’international, et à la nécessité croissante de fiabiliser les données à l’heure des croisements automatisés.
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