Une surprise. Le projet de budget présenté par Sébastien Lecornu prévoit d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Celle-ci abonde la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, intégrée au calcul de la taxe foncière.
Les presque 400 pages du projet de loi budgétaire 2026 de Sébastien Lecornu n’ont pas encore livré tous leurs secrets. Mais en voilà un qui risque de faire bondir les collectivités locales et les contribuables propriétaires.
À la page 107, le document prévoit« une augmentation des tarifs d’environ 10 % par an sur la période 2026-2030 » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Celle-ci est payée par les entreprises spécialisées dans le traitement de déchets et de leur stockage.
Pour l’État, cette taxe a un objectif environnemental louable : inciter ces professionnels à davantage recycler et valoriser les déchets, et donc, à moins les enfouir dans le sol ou les incinérer, les deux pratiques les moins écologiques.
Une intention rappelée noir sur blanc dans la copie budgétaire : cette évolution permet « de faire basculer une incitation fiscale inefficace, via la TVA, vers une incitation fiscale efficace, via la TGAP ». Et d’ajouter : « En incitant les détenteurs de déchets à se détourner du stockage et, dans une moindre mesure, de l’incinération, la réforme permettra de favoriser les filières de tri et de valorisation. »
Une hausse payée en bout de course par les propriétaires
Si aujourd’hui le levier fiscal fait partie des outils à disposition de l’État pour développer sa politique écologique, la facture est payée forcément par quelqu’un, avec un effet de domino sur les autres.
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En l’occurrence ici, la chaîne de payeurs est la suivante : une fois que les entreprises de déchets ont payé la TGAP, ils en répercutent le coût sur les collectivités locales, qui les emploient pour collecter les déchets. Ensuite, celles-ci la répercutent à leur tour sur une autre taxe, celle d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
