Taxe foncière : une facture de plus en plus salée pour les propriétaires

Si la taxe d'habitation a bien été supprimée par le président Macron, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) tourne, elle, à plein régime. En 2024, elle a rapporté pas moins de 53,6 milliards d'euros de recettes fiscales (frais de gestion et taxes annexes inclus) aux collectivités territoriales.

Parmi les redevables de la taxe foncière, les particuliers - personnes physiques au sens du droit fiscal -, sont « les premiers contribuables par leur nombre (31 millions) et le montant des droits payés (33,8 milliards d'euros) », détaille une note publiée mardi 13 mai par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En pratique, les particuliers propriétaires « détiennent 73 % des locaux imposables, dont 98 % sont des habitations et seulement 2 % des locaux commerciaux », précise l'administration fiscale.

Plus de 1 000 euros d'impôt local par an

Pour les propriétaires, la facture foncière s'est alourdie de 5,7 % en 2024. Ce qui représente, en moyenne, une addition de 1 082 euros d'impôt. Mais, comme souvent, cette moyenne cache de réelles disparités entre les particuliers. 11 % d'entre eux possèdent au moins trois habitations. Pour ces multipropriétaires, l'impôt foncier s'est élevé à 4 095 euros, en moyenne, l'année dernière. De quoi contribuer à hauteur de 13,8 milliards d'euros au budget des collectivités territoriales.

Par ailleurs, 17 % des particuliers propriétaires détiennent « deux habitations », selon Bercy. Pour ces derniers, la facture a atteint 1 338 euros en moyenne, et ils ont acquitté 7,3 milliards d'euros au total.

Enfin, l'écrasante majorité des propriétaires ne détient qu'un seul bien. Ils ont été imposés pour un montant « 717 euros pour leur habitation » en moyenne l'année dernière, pointe la DGFiP. Autre précision intéressante : la taxe foncière est, globalement, « plus élevée pour les maisons, avec un montant à verser de 1 072 euros contre 851 euros pour les appartements », d'après Bercy.

L'effet de la revalorisation des bases cadastrales

La taxe foncière, impôt direct local, est calculée à partir de valeurs locatives cadastrales. « Ces valeurs représentent l'estimation du loyer annuel brut qui serait perçu par le redevable s'il louait son bien aux conditions du marché », rappelle la DGFiP. Et celles-ci sont revalorisées chaque année en fonction de l'inflation, et plus précisément de l'Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) arrêté entre novembre N-1 et novembre N-2.

En 2024, les bases cadastrales ont été revalorisées de 3,9 %, après une augmentation spectaculaire de 7,1 % en 2023 et de 3,4 % en 2022. C'est cette révision des bases qui explique « 83 % de la hausse du produit de TFPB en 2024 », indique Bercy.

Une hausse plus modérée en 2025

Finalement, la hausse des taux d'imposition, pouvoir donné aux conseils municipaux, n'est responsable qu'à la marge de la progression de l'impôt foncier. Car malgré les difficultés budgétaires, les édiles jouent plutôt la carte de la modération fiscale. En 2024, dans les communes de plus de 100 000 habitants, « 81 % des territoires (34 sur 42) ont maintenu leur taux », illustre une étude du cabinet spécialisé FSL.

Cette année, les bases locatives cadastrales seront revalorisées de 1,7 %. Une augmentation bien inférieure à celle de l'année dernière (3,9 %). De leur côté, à moins d'un an des élections municipales, les maires devraient faire preuve de retenue sur les taux.