Le président Donald Trump s’adressant à des ouvriers du secteur du charbon, lors de la signature de décrets relatifs à l’énergie, le 8 avril 2025.
REUTERS - Nathan Howard
Donald Trump poursuit méthodiquement son détricotage de la réglementation environnementale des États-Unis. Le dernier épisode est révélé par le Wall Street Journal ce mardi 10 février.
Selon ses informations, le président américain prévoit d’abroger cette semaine une disposition juridique vitale pour la politique climatique des États-Unis : l'« Endangerment Finding » (« Conclusion de mise en danger »), une appellation qui désigne une décision scientifique et juridique prise par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) le 7 décembre 2009.
Considérée par les experts comme l’ultime apport d’Obama en matière climatique, cette jurisprudence établit que les concentrations actuelles et futures des gaz à effet de serre menacent la santé publique et le bien-être des populations actuelles et futures.
Conséquences concrètes : aux États-Unis, cette disposition a servi de base juridique pour notamment établir des normes environnementales pour les voitures et les camions, secteur économique stratégique. Les centrales électriques et les grosses installations industrielles sont aussi concernées.
En outre, en plus de jouer le rôle de jurisprudence dans les procédures judiciaires, cette décision a considérablement renforcé l’autorité de l’EPA pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis.
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Mais c’était sans compter le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, ouvertement climatosceptique. Au nom de la lutte pour le pouvoir d’achat des Américains, incarné notamment par le prix élevé de l’énergie, le président américain veut donc « déréglementer ».
« Cela représente la plus grande mesure de déréglementation de l’histoire des États-Unis », s’est d’ailleurs vanté récemment Lee Zeldin, administrateur de l’EPA, proche de Donald Trump, dans la presse américaine.
Autre argument mis en avant par les sources haut placées du WSJ : cette annulation permettrait de réaliser des économies réglementaires « de plus de 1 000 milliards de dollars, sans toutefois préciser le mode de calcul ». Ce qui représenterait « économie moyenne de 2 400 dollars par véhicule » nouveau acheté.
Cette mesure ne devrait pas s’appliquer aux émissions des centrales électriques et des installations pétro-gazières. Mais des experts estiment qu’elle pourrait favoriser à l’avenir un assouplissement des réglementations concernant ces sites industriels.
Par ailleurs, selon le quotidien financier, la décision pourrait laisser « un vide juridique » au niveau fédéral, incitant les États à adopter leurs propres réglementations ambitieuses… ou pas sur le plan climatique. Derrière, les entreprises pourraient être confrontées à de nouveaux risques juridiques.
Mais certains juristes consultés par le Wall Street Journal estiment que l’industrie automobile américaine n’a pas fait de lobbying pour obtenir cette décision de Trump. Les constructeurs pourraient même poursuivre leurs investissements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, « afin de rester compétitifs à l’échelle mondiale et en prévision d’une éventuelle annulation future ».
De leur côté, plusieurs organisations environnementales ont déjà annoncé leur intention de contester en justice la modification de la réglementation devant les tribunaux. La procédure pourrait prendre des années. Plusieurs organisations américaines de santé publique ont aussi rappelé que la réglementation en question avait permis d’éviter des centaines de milliers de décès prématurés chaque année.
Anticipant cette décision, au mois de septembre, des procureurs généraux d’États dirigés par des démocrates, dont le Massachusetts, New York et la Californie, ont fait part, dans une lettre, de leur opposition à l’idée de Donald Trump. « Cette mesure violerait le droit établi, la jurisprudence de la Cour suprême et le consensus scientifique, et mettrait en danger la vie de millions d’Américains », rapporte le Wall Street Journal.
