Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi la Chambre régionale des comptes début mai et l’a missionnée d’élaborer un budget pour la Métropole Aix-Marseille-Provence qui a refusé de le voter d’elle-même face à un déficit de 123 millions d’euros. Quel rôle endosse-t-elle ?
C'est à la fois une situation courante et exceptionnelle. Si la Cour des comptes contrôle l'État et la sécurité sociale, les chambres régionales des comptes, qui sont également des juridictions financières, contrôlent les collectivités et un certain nombre d’organismes par délégation de la Cour (consulaires, le secteur santé, etc.). Elles ont plusieurs missions : le contrôle des comptes et de la gestion avec de potentielles suites juridictionnelles et des sanctions devant le juge judiciaire en cas de délit pénal, devant la chambre du contentieux de la Cour en cas d’infraction financière ; l’évaluation des politiques publiques comme par exemple l’évaluation du plan Marseille en Grand ; et enfin la mission de contrôle budgétaire. Dans ce dernier cas, une collectivité est en face d'une difficulté et ne vote pas son budget ou le vote en déséquilibre. Le préfet saisit alors la chambre régionale des comptes qui rend un avis qui est de baisser les dépenses et d’augmenter les recettes, suivi à 99% par le préfet, qui doit motiver sa décision s’il ne le suit pas.
Une étape symbolique et inédite a-t-elle été franchie dans le dossier de la Métropole Aix-Marseille-Provence ?
En général, les collectivités concernées sont de petites collectivités qui se retrouvent en difficulté parce que les équipes municipales et les équipes de fonctionnaires territoriaux ne sont pas très nombreuses, car ce n’est pas leur métier principal, … La collectivité type contrôlée compte 3 000 habitants. Loin de la deuxième métropole de France qu’est Aix-Marseille-Provence. Il y a deux antécédents à cette situation exceptionnelle en Nouvelle-Aquitaine : le département de la Charente qui n’a pas voté son budget et le département de la Gironde dont le budget était en déséquilibre.
