Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Face aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient, le ministre de l'Économie, Roland Lescure, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, se voient contraints de prendre des mesures pour freiner la dépense publique.
REUTERS - Alice Sacco
L'exécutif déploie un surgel de crédits de 3,2 milliards d'euros et une annulation nette de 847 millions d'euros.
Les ministères de la Recherche (-139 millions) et du Travail (-122 millions) subissent les coupes les plus lourdes.
Les ministères régaliens des Armées et de la Justice sont préservés des annulations pures par souci de cohérence stratégique.
« Nous devons prévoir d’ores et déjà un certain nombre de mesures à hauteur de 6 milliards d’euros », avait annoncé, le 21 avril, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel. Ce dernier constatait une dégradation des finances publiques de l’Hexagone en raison de la guerre au Moyen-Orient. Et de préciser la répartition suivante : 4 milliards d’euros de freinage de la dépense de l’État et 2 milliards d’euros sur la Sécurité sociale. Le gouvernement a indiqué, le 22 mai, que « l’enveloppe budgétaire dédiée aux allégements généraux n’augmentera pas » avec la revalorisation du Smic au 1er juin. Cette décision permet une économie de 2,2 milliards d’euros sur la sphère sociale. Toutefois, l'exécutif n’avait jusqu’à présent rien détaillé sur le volet État.
Ce jeudi 28 mai, l’exécutif a finalement expliqué dans un échange avec la presse qu’il allait prendre trois mesures : un surgel de crédits des ministères de 3,2 milliards d’euros — ces crédits sont rendus temporairement indisponibles mais pourraient être « dégelés » en cours d’année si la situation économique s’améliore —, une annulation pure et simple de crédits à hauteur de 847 millions d’euros et une ouverture de crédits de 407 millions d’euros pour financer les aides annoncées par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Pour réaliser techniquement ces annulations et ouvertures de crédits budgétaires, l’exécutif a rédigé deux décrets. Il les a transmis, jeudi soir, pour avis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. La Tribune a pu consulter ces documents. Les commissions ont sept jours, soit jusqu’au jeudi 4 juin, pour se prononcer. Mais ces deux décrets devraient être, selon Bercy, publiés au Journal officiel dès ce week-end.
