Les ministres de l’Économie et des Finances des États membres de l’UE, réunis ce vendredi, ont décidé de la marche à suivre pour taxer les petits colis chinois dès 2026.
Ils ne se réunissent qu’une fois par mois. Les ministres de l’Économie et des Finances des 27 États membres se sont retrouvés ce vendredi pour l’Ecofin, le Conseil pour les Affaires économiques et financières. À l’ordre du jour : la taxation des petits colis chinois. En novembre, le Conseil a approuvé la suppression de l’exonération des droits de douane dont bénéficiaient les colis de moins de 150 euros, avec une échéance fixée à 2028.
Mais en attendant 2028, et notamment le nouveau portail de données douanières de l’UE qui va permettre la mise en place opérationnelle de cette réforme, les 27 ont souhaité trouver une solution provisoire pour les taxer dès 2026. Celle qui a été retenue : une taxe de trois euros sur tous les colis importés à partir du 1er juillet.
« L’instauration d’un droit d'un montant forfaitaire sur les petits colis est une victoire majeure pour l’Union européenne. L’Europe agit concrètement pour protéger son marché unique, ses consommateurs et sa souveraineté », a réagi Roland Lescure, ministre de l’Économie.
Deux pistes étaient à l’étude pour contenir les colis chinois dès 2026 : une taxe proportionnelle ou forfaitaire. Une solution de facilité car les droits de douane varient selon les pays, les grilles de catégories et de sous-catégories de produits. Dans le cas d’une taxe proportionnelle, le taux mis en vigueur reste le même pour tous les colis mais le montant payé va dépendre du prix du colis. Si le taux fixé est, par exemple, de 10 %, la taxe sera donc de 10 euros sur un colis d’une valeur de 100 euros. Inversement, la taxe forfaitaire impose un montant fixe quel que soit le prix du colis : tout le monde doit payer exactement la même somme.
Pour le ministre de l’Économie française, la solution était très claire : « Le processus doit intégrer une taxe forfaitaire car nous souhaitons que la mesure ait un impact », avait-t-il indiqué la veille. Avant de compléter : « Si on met en place une taxe proportionnelle sur des colis avec des petits prix, la taxe aura un très petit effet ».
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En France, l’Assemblée nationale a déjà adopté courant novembre une taxe de 2 euros sur les petits colis, dans le cadre de l’examen en première lecture du budget. Début décembre, le Sénat a, lui, voté un relèvement de cette taxe à 5 euros.
Rien qu’en 2024, ce sont 4,6 milliards de colis de moins de 150 euros qui ont déferlé sur l’Europe, soit plus de 145 envois chaque seconde. 91 % venaient de Chine. L’UE a avancé plusieurs arguments pour justifier la mise en place de sa taxe, à commencer par la concurrence déloyale pour les producteurs et les commerçants du Vieux Continent. Les préoccupations environnementales ont également été mises en avant car la réglementation actuelle « incite les entreprises non européennes à fractionner leurs envois en plusieurs colis lorsqu'elles expédient des marchandises vers l'Union », pointe un communiqué du Conseil.
Enfin, le non-respect de certaines normes européennes des produits vendus par Shein, Temu ou encore AliExpress a beaucoup pesé dans la balance. La quantité de colis est tellement importante que les douanes n’arrivent pas à tous les contrôler. À cela s’ajoutent les scandales de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A vendues sur ces plateformes, à commencer par Shein, qui ont éclaté en France, puis dans d’autres pays européens comme la Suède.
La taxation des petits colis n'est qu'une première étape. Des frais de traitement sur ces colis devraient être mis en place fin 2026. Bruxelles a proposé de les fixer à deux euros par parquet, afin de financer le développement des contrôles mais surtout de rééquilibrer les règles du jeu entre les produits européens et la concurrence chinoise.
