Assignée au tribunal judiciaire de Paris, la plateforme chinoise d'e-commerce Shein est visée par l'État pour la présence de produits illicites, dont des poupées à caractère pédopornographique. Si l'État réclamait initialement un blocage total, le...
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L’État a-t-il vu trop grand en demandant le blocage total de Shein pendant 3 mois ? La plateforme d’e-commerce était assignée au tribunal judiciaire de Paris ce vendredi 5 novembre pour présence de produits illicites, notamment des poupées pédopornographiques, des médicaments, des armes et des objets pornographiques accessibles aux mineurs.
À l’origine, l’État avait demandé au nom de l’article 6.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, un blocage complet du site chinois. Selon cet article, le tribunal judiciaire peut en effet prescrire toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne. Mais cette demande de blocage a été jugée disproportionnée par le Parquet. La procureure a, en effet, fait valoir que Shein a, depuis le signalement des produits par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suspendu sa marketplace (c’est-à-dire les ventes faites par des commerçants tiers) et les produits sans aucun lien avec l’habillement. Et cela le 5 novembre, soit avant son assignation au tribunal.
Prenant en compte cet élément, l’État a donc fait une demande « subsidiaire », dans l’hypothèse où sa demande initiale ne serait pas retenue par les juges. Cette demande ordonne le maintien de la suspension actuelle tant que des dispositifs préventifs jugés suffisants n’auront pas été mis en place. L'Etat demande notamment à Shein un véritable mécanisme de vérification de l’âge, et non un simple filtre déclaratif comme cela est fait aujourd’hui, ainsi qu'une meilleure catégorisation des produits. Le contrôle de ces engagements serait confié à l’Arcom, le gendarme de l'audiovisuel et du numérique.
Toutefois, l’État maintient sa demande initiale de blocage, estimant qu’il existe un risque qu’un nouveau dommage advienne. « Il ne s’agit pas de quelques produits qui ont contourné les dispositifs de contrôle », a fait valoir Renaud Le Gunehec, l’avocat de l’État concernant les poupées pédopornographiques. « Quand on tape poupée sur Shein — le premier mot-clé qui vient ensuite est poupée sexuelle, puis des dizaines de pages apparaissent. Ce n’était pas un accident, je le dis très tranquillement. Ce que je vois sur ces pages, c’est une offre cohérente ouvertement pédophile. Une poupée sur deux est un enfant et est parfois présentée avec un nounours. Les descriptions sont explicites. » Pour l’avocat, Shein fait un choix en poussant ces produits, et en proposant notamment aux acheteurs de « gagner 217 points Shein » en se les procurant (ces points sont donnés lors de tout type d’achat).
Les avocats de la plateforme ont jugé la demande irrecevable, estimant qu'il s'agissait « cabale politique et médiatique », et d’un « détournement de l’article 6.3 », censé viser des mesures ciblées et non une interdiction générale. Maître Juliette Bombardier, a notamment souligné que les produits litigieux avaient été retirés « promptement » et que la plateforme déploie déjà des outils de modération massifs.
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« Shein a bloqué 27 000 produits adultes avant leur mise en ligne et modéré plus de deux millions de références cette année », a-t-elle affirmé. Une cinquantaine de comptes de vendeurs aurait été bloqués. L’avocate a invoqué une démarche « collaborative » avec les autorités françaises. Ces produits adultes ne constitueraient par ailleurs qu’une part « infime de la plateforme », de l’ordre de 0,01 % de son offre.
Les avocats arguent que les poupées n’étaient pas présentes par dizaine, et relèvent bien de l’erreur, sans doute car les techniques de filtrage automatique de la plateforme ne prennent pas encore bien en compte la concordance entre une image et une description. Des mesures correctives seraient en cours.
L’un des points de friction de l’audience était aussi le rôle donné à l’Arcom. Selon la demande de l’État, l'autorité devra s’assurer que Shein met bien en place des mesures de prévention, en tant que « coordinateur des services numériques » pour la France. Une lecture contestée par Shein, qui y voit une manière de court-circuiter la compétence de la Commission européenne et du régulateur irlandais, autorités de référence des très grandes plateformes au titre du Digital Services Act.
Les fournisseurs d’accès Internet (Free, Orange, SFR et Bouygues) également convoqués, ont de leur côté souligné les difficultés techniques d’un éventuel blocage, notamment pour l’application mobile de Shein, qui n’est pas directement contrôlables par eux mais par les éditeurs de magasin d’applications. Car même en bloquant le nom de domaine de Shein, il n’est pas certain que cela ait un impact sur l’application.
La décision du tribunal, prévue le 19 décembre, devra trancher entre la demande initiale de blocage temporaire et cette voie intermédiaire privilégiant le maintien des restrictions déjà mises en place par Shein. Ce même jour, le tribunal rendra également sa décision sur le blocage de Kick, plateforme où est mort en direct le streamer Jean Pormanove cet été.
Mais même si le blocage de Shein n’est pas retenu par le tribunal, la plateforme n'est pas au bout de ses peines. Elle devra ensuite faire face à une enquête pénale ouverte par le parquet de Paris.
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