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A woman walks past the logo of France Travail (National Agency of Employment, formerly known as Pole Emploi) at one of its offices in Marseille, France, January 30, 2025. REUTERS/Manon Cruz - The logo of France Travail in Marseille - FRANCE-...
REUTERS/ - MANON CRUZ - Manon Cruz
Le monde associatif et syndical attaque les sanctions contre les chômeurs et bénéficiaires du RSA. Un collectif de seize associations (Secours Catholique, Emmaüs, ATD Quart Monde) et syndicats (CGT, CFDT, FSU, Solidaires) annonce ce mercredi avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret dit « sanctions » publié le 31 mai dernier.
Par ce décret, « le gouvernement s’en prend à nouveau aux droits des personnes privées d’emploi et aux travailleurs pauvres », dénoncent-ils dans un communiqué. « Quand l'État, au lieu de soutenir, punit, nous portons plainte », a déclaré Didier Duriez, président du Secours catholique - Caritas France, lors d'une conférence de presse ce mercredi.
Pour rappel, ce décret, qui découle de la loi plein emploi de 2023, instaure un dispositif de « suspension remobilisation » : en cas de manquement à ses obligations dans le cadre du « contrat d'engagement », un demandeur d'emploi est désormais sanctionné « par la suspension d'au moins 30 % » de ses allocations pour une durée d'un à deux mois.
Si le manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l'allocation peut être étendue jusqu'à 4 mois. Si le demandeur d'emploi se conforme à ses obligations, il est mis fin à la suspension, précise le dispositif de « suspension remobilisation ».
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« Une fois notifiées d’une suspension, les personnes ne disposent que de dix jours pour contester cette décision, rappellent les associations et syndicats, soit un délai ne permettant pas de se défendre convenablement seules comme accompagnées », dénoncent-ils.
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